Destinataire
Cette aide s’adresse aux cafés, hôtels, restaurants, bars d’ambiance, campings,tous étant clients de la Sacem.
Objectifs
- Encourager les créations musicales et leurs diffusions locales.
- Valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques des clients sur l’ensemble du territoire.
- Favoriser l’activité des clients utilisateurs de musique de la Sacem.
Critères d'éligibilité
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU DEMANDEUR
Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :
- cafés, restaurants, hôtels, bars d’ambiance, campings ;
- à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU PROJET
Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :
- une attention particulière est portée au répertoire original (et pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes) ;
- le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.
Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt, il sera étudié dans le mois suivant le dépôt.
- Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.
- Les bénéficiaires du programme doivent être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
- Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 3 (un concert = un dossier).
- Les projets doivent avoir lieu entre le 15 février et le 15 novembre 2024.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle et est versé à l’organisateur du concert, à savoir le porteur de projet.
Constitution du dossier
Le dossier, constitué des pièces ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « Déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière.
Sont à compléter au moment du dépôt* :
- le champs « Qualification du projet » ;
- le champs « Coordonnées de contact » (indiquer une adresse mail que vous consultez régulièrement, celle-ci sera notre unique canal de communication) ;
- le formulaire RC01 comportant notamment les informations générales sur la demande, le numéro de programme** ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle, le COAD*** des artistes-interprètes, s’ils sont membres de la Sacem, ou à défaut le nom et prénom de chaque artiste-interprète.
* Un guide pour vous accompagner dans votre dépôt en ligne est disponible ici.
** Numéro de programme : il est délivré par la Sacem aux auteurs/compositeurs/interprètes qui déposent dans leur espace membre la liste des œuvres habituellement jouées.
À demander aux artistes employés s’ils sont membres de la Sacem.
Si les artistes ne sont pas membres, indiquer la liste des œuvres diffusées. La remise du programme est la garantie d’une juste rémunération.
*** COAD : code ayant-droit. Ce code correspond au numéro de compte de chaque membre de la Sacem.
Instruction des demandes
- Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction du Réseau en délégation de l’Action culturelle et du Conseil d’administration.
- Délai d’instruction : chaque dossier doit être soumis au plus tôt et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.
- Modalité d’instruction :
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision, positive ou non, est signifiée par mail au bénéficiaire.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
Modalité du versement de l’aide :
Le versement de l’aide intervient, en une fois, après l’événement. En tout état de cause, le porteur de projet doit se trouver en situation régulière au regard du paiement des droits d’auteur.
En cas d’annulation de la manifestation, la Sacem ne sera pas tenue de verser l’aide.
Engagement du bénéficiaire :
Le porteur de projet s’engage à :
- utiliser l’aide de la Sacem pour le concert demandé
- faire figurer la mention « Avec le soutien de la Sacem » ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à son projet
- sensibiliser les artistes sollicités à valoriser cet évènement sur la plateforme Sacem+
Calendrier de dépôt des dossiers
Du 1er avril 2024 au 15 novembre 2024.
Pour tout échange une fois votre dossier déposé, vous pouvez contacter l’adresse tousenlive@sacem.fr en précisant impérativement la référence de votre dossier (RC01…) ou votre délégation Sacem de proximité en région.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
