Destinataire
Cette aide s’adresse aux producteurs, coproducteurs et coréalisateur de concerts.
Objectifs
Encourager la circulation des œuvres créées ces dix dernières années et leur intégration aux catalogues de différentes structures artistiques.
Critères d'éligibilité
- Critères d’éligibilité du demandeur
La demande d’aide est émise uniquement par les structures porteuses de projet dans la limite de cinq dossiers par an pour l’ensemble des programmes d’aide dédiés à la musique contemporaine (hors dispositifs dédiés à la musique à l’image, au jeune public, aux musiques actuelles et à l’éducation artistique et culturelle).
Le commanditaire doit être producteur, coproducteur ou coréalisateur des concerts.
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
- Critères d’éligibilité du projet
L’œuvre reprise doit être instrumentale, vocale, mixte ou électro-acoustique, hors œuvres lyriques, chorégraphiques et des musiques de scène.
Sont éligibles les œuvres créées il y a moins de dix ans. L’œuvre peut être intégrée à un nouveau programme ou interprétée au sein du programme d’origine. L’œuvre peut avoir été retravaillée par le compositeur ou la compositrice et il peut s’agir d’une version pour un effectif différent.
L’œuvre ou les œuvres ne peuvent pas représenter moins de 30% du minutage du programme.
Le dossier de demandes doit comporter au moins deux dates confirmées de diffusion entre l’année de demande (année N) et l’année N+2. Les dates soutenues dans le cadre de notre aide à la commande ne sont pas éligibles.
Les concerts peuvent se dérouler en France ou l’étranger et le porteur de projet peut être domicilié en France ou à l’étranger.
- Critères d’appréciation du projet
Les projets incluant une captation du concert ou un enregistrement de l’œuvre (dans le cadre d’un projet discographique ou non) seront prioritaires.
Les projets intégrant la présence du compositeur ou de la compositrice pour des répétitions ou actions d’EAC ainsi qu’une rémunération spécifique pour les répétitions et les actions d’EAC seront prioritaires.
Une attention particulière sera portée sur la constitution du plateau artistique en termes de diversité et de parité.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 10 000€, dans la limite de 30% des frais artistiques. Les dépenses éligibles pour le budget artistique comprennent entre autres les cachets des artistes, la location et l’achat de partitions, les VHR du compositeur ou de la compositrice et des interprètes.
Le soutien est intégralement versé au porteur de projet.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
- Budget prévisionnel des concerts où l’œuvre sera reprise (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
- Présentation détaillée ou note d'intention du projet.
- Justificatif d’engagement des lieux (sauf pour les festivals et les structures de diffusion disposant d’une salle).
- Budget prévisionnel global de la structure (format libre).
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Les résultats seront communiqués à partir de fin avril.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem qui détermine les conditions du soutien.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
La structure culturelle s’engage à valoriser le soutien de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet. Un mémo communication explicatif sera envoyé aux porteurs de projets.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation des concerts entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Toutes les demandes concernant l’année 2025 sont recevables du 6 janvier 2025 au 28 mars 2025.
Les résultats seront communiqués à partir de fin mai.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
