Destinataire
Cette aide s’adresse aux salles développant des activités de diffusion et de production avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régional ; comme à la nouvelle scène nationale et internationale.
Objectifs
Soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
Critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
La demande d’aide est émise uniquement par la salle développant des activités de diffusion, de production (ou de coproduction d'artistes), avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.
Critères d’éligibilité du projet
La salle doit être ouverte à l’année et proposer des dispositifs d'accompagnement professionnel tels que des résidences, formations, répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centres de ressources sur l'environnement professionnel et/ou multimédia…
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
Une attention particulière sera portée aux structures ayant :
- Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
- Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est conditionné aux différentes activités de la salle et de son engagement pour soutenir la création.
Constitution du dossier
Le dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
Le candidat est invité à télécharger les modèles de document et à les déposer sous le format demandé (.pdf, .docx, .xls)
Formulaires téléchargeables :
- Formulaire salles musiques actuelles
- Budget et plan de financement prévisionnels
Autres documents :
- Bilan de l’année précédente
- Présentation de la salle
- Programmation de concerts
- Programmation de résidences d’artistes
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par les services en charge de l’action culturelle.
La décision, positive ou non, est signifiée par mail deux mois après la date de clôture du programme.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
Modalité du versement de l’aide :
En cas d’agrément de la demande, le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec la structure bénéficiaire et après réception d’une pièce comptable comprenant un RIB.
Engagement du bénéficiaire :
Le porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem », le logo de la Sacem et le logo « la culture avec la copie privée » sur toute communication visuelle sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet détaillant précisément les concerts et résidences intervenues (nom des artistes/ groupes, genres musicaux, dates).
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Toute modification de la demande initiale pourra entrainer une baisse du montant de l’aide ou d’une demande de remboursement par nos services.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont à déposer du 15 décembre 2023 au 15 février 2024.
La décision concernant votre demande vous sera communiquée par mail vers la mi-avril.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
