Aide aux grandes formations et ensembles de jazz

Objectif

Accompagner les formations professionnelles de jazz et de musique improvisée dans leur saison musicale (diffusion de leur répertoire, créations d'œuvres nouvelles, …). 

Critères d'éligibilité

  •  La formation doit comprendre au moins 5 musiciens.
  •  Elle doit être juridiquement constituée (association ou société) et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 6 concerts par an (lieux et dates à détailler dans la demande d’aide).
  •  Elle s'engage à inscrire des créations nouvelles au programme de sa saison. 

Montant de l'aide

Dans la limite de 6 000€.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.
  •  Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  •  La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 2 novembre 2018 au 14 janvier 2019 pour les activités musicales se déroulant en 2019.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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