Destinataire
Cette aide s’adresse aux producteurs de nouveaux spectacles musicaux ainsi qu’aux auteurs et compositeurs de ce nouveau spectacle.
L’attribution de l’aide sera doublement fléchée ainsi :
- Une aide à l’écriture pour un ou des auteur(s) compositeur(s)
- Une aide au producteur
Objectifs
Ce programme d’aide a pour objectif de soutenir la création de spectacles musicaux ambitieux avec un travail préparatoire significatif, un propos singulier et original en terme de fil narratif, une mise en espace affirmée, une proposition musicale forte.
Ce spectacle peut être pluridisciplinaire.
Il vise à accompagner :
- le (les) auteur(s) compositeur(s) dans leur temps d’écriture et de composition
- les producteurs pour la prise de risque financière et artistique pendant la phase de conception d’un nouveau spectacle (résidences et sessions de répétition)
La création musicale de ce spectacle doit proposer :
- une majorité d’œuvres composées spécialement pour le spectacle,
OU
- une majorité d’œuvres préexistantes du répertoire protégé de la Sacem.
Critères d'éligibilité
Porteur de projet :
- Le dossier doit être déposé par une structure titulaire de la licence 2 d’entrepreneur de spectacles.
- La structure productrice du spectacle doit pouvoir justifier d’une année d’activité minimum.
- Le producteur du projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
- Un même producteur ne peut pas bénéficier de plus de deux aides dans l’année civile sur ce programme.
Spectacle :
- Doit être d’une durée minimum de 60 minutes.
- Avoir un propos singulier et original en terme de fil narratif, une mise en espace affirmée.
- Avoir une proposition musicale forte et interprétée sur scène
- Faire l’objet de résidences et/ou répétitions.
- La demande d'aide doit être déposée sur la plateforme de la Sacem avant ou au démarrage de l’exploitation en salle et doit justifier d’un planning de représentations à venir (dates confirmées ou optionnelles).
Ne sont pas éligibles :
- Les spectacles musicaux jeune public disposant d’un programme d’aide dédié : https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide/creation-et-production-de-spectacles-musicaux-pour-le-jeune-public/consultation
- Les concerts
- Les projets aidés sur un autre dispositif Sacem.
CRITERES D’APPRECIATION :
Une étude attentive est portée :
- au descriptif du projet, au propos singulier et original en terme de fil narratif et de mise en scène
- au contenu, à la durée et au rôle de la musique :
a) en cas de création d’une musique originale : la prime de commande ou note de droits d’auteurs ou tout élément justifiant le temps passé à écrire et composer l’œuvre.
b) en cas d’utilisation d’œuvre(s) préexistante(s) avec ou sans arrangement/adaptation : les autorisations des ayants droit originaux, toute pièce justificative caractérisant l’arrangement ou l’adaptation des œuvres préexistantes.
- au rétroplanning de la phase d’écriture et de composition à la création du spectacle (1ère diffusion publique)
- à la présentation de l’équipe artistique et de production
- au respect de la charte d’engagement RSE de la Sacem
Montant de l'aide
Le montant de l’aide totale est plafonné à 15.000€
La répartition du montant total de l’aide entre producteur et auteur-compositeur est définie en fonction des éléments fournis justifiant le travail de création, des investissements de production, du nombre d’auteurs compositeurs et de la spécificité des projets.
Constitution du dossier
Le dossier doit être constitué des pièces-ci-dessous et soumis en ligne à partir de votre espace membre.
1. Un formulaire à télécharger et à nous retourner sous format Excel dans lequel figurent notamment :
- présentation détaillée du spectacle, synopsis, note d’intention musicale du spectacle
- durée du spectacle et durée de la musique dans le spectacle
- liste des œuvres musicales et de leurs auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices, et les autorisations des éditeurs, le cas échéant.
- calendrier des résidences de création et des répétitions
- calendrier de représentations du spectacle (avec un calendrier de dates de tournées avec dates confirmées, dates en options ou à défaut stratégie de diffusion argumentée
- informations sur la structure de production
- biographie des artistes créateurs/créatrices et de leur entourage professionnel
- budget prévisionnel et plan de financement
- plan de communication sur le spectacle
- vidéo de bonne qualité incluant des extraits des résidences ou répétitions du spectacle et des éléments concrets de la scénographie et de la musique.
2. Une pièce complémentaire obligatoire :
copie de la licence 2 d’entrepreneur de spectacles.
Important : lorsque vous créez votre dossier de demande d’aide merci de renseigner précisément les informations relatives aux coordonnées et contacts. Tout projet validé fera l’objet d’une convention à signer par voie électronique et l’adresse mail ainsi que le numéro de téléphone portable du signataire de la convention, à savoir le responsable légal de la structure, sont indispensables pour mener à son terme le processus administratif.
Pour mieux vous guider, une foire aux questions est disponible sur notre site internet (en bas de page), ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois déposé en ligne, est étudié par la Direction de l’Action Culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Aucune demande d’aide par courrier ou courriel ne sera étudiée.
La décision est signifiée par écrit. Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (cf. calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
Le versement de l’aide intervient à réception de la signature électronique de la convention avec les bénéficiaires, laquelle détermine les conditions dans lesquelles la Sacem apporte une aide financière et après réception d’une pièce comptable
Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
Le bénéficiaire s’engage à apposer le logo de la Sacem et le logo « la culture avec la copie privée » sur toute communication visuelle et écrite et plus généralement sur tous les documents liés au projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
Il fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés spectacles ainsi qu’une déclaration sur l’honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
session 1 : dépôt des dossiers du 1er mars au 10 avril 2025
> Arbitrage et notifications : Avril
session 2 : dépôt des dossiers du 19 mai 2025 au 26 septembre 2025
> Arbitrage et notifications : Septembre
Pour déposer un dossier : aide-aux-projets.sacem.fr
Des questions ? Consultez notre FAQ.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
