Objectif
Soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par la salle développant ses activités de diffusion, de production (ou de coproduction d'artistes), avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.
La salle doit être ouverte à l’année et proposer des dispositifs d'accompagnement professionnel tels que des résidences, formations, répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centres de ressources sur l'environnement professionnel et/ou multimédia…
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
Une attention particulière sera portée aux structures ayant :
- Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
- Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est conditionné aux différentes activités de la salle et de son engagement pour soutenir la création.
Instruction des dossiers
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est étudié par les services en charge de l’action culturelle par délégation du Conseil d’Administration.
Les décisions d’agrément sont communiquées deux mois après la date de clôture du programme.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par mail.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
La structure culturelle s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Toute modification de la demande initiale pourra entrainer une baisse du montant de l’aide ou d’une demande de remboursement par nos services.
Constitution de votre dossier
Le dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
Formulaires téléchargeables :
- Formulaire salles musiques actuelles
- Budget et plan de financement prévisionnels
Autres documents :
- Bilan de l’année précédente
- Programmation
- Présentation de la salle
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont à déposer du 15 décembre 2022 au 28 février 2023.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
