Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles

Objectif

Soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.

Critères d'éligibilité

  •  La salle développe ses activités de diffusion, de production (ou de coproduction d'artistes), avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.
  •  Elle propose également des dispositifs d'accompagnement professionnel des artistes et des projets (résidences/formations/répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centre de ressources sur l'environnement professionnel et/ou multimédia). 

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
  •  Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  •  La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 2 novembre 2018 au 14 janvier 2019 pour les activités musicales se déroulant en 2019.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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