Objectifs
L’objectif est de soutenir les cafés, hôtels, restaurants … en facilitant la création d’animations et d’événements musicaux afin de mettre en valeur leurs établissements, tout en donnant l’occasion à des artistes de renouer avec leur public.
Ce programme vise à :
- favoriser la reprise d’activité des clients
- Valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques par des acteurs territoriaux
- Encourager la création et la diffusion musicale locale.
Critères d'éligibilité
Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :
- cafés, restaurants, hôtels, bar d’ambiance, campings etc.
- à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles
Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :
- une attention particulière sera portée au répertoire original (pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes)
- le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales
Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.
Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 3.
(un concert = un dossier)
Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.
Les projets doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 18 décembre 2022 et la demande doit être soumise sur l’espace dédié avant la clôture du programme le 30 novembre 2022.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle.
Constitution du dossier
Après avoir complété et validé un court formulaire lors de la première étape du dépôt de votre demande, vous devrez ensuite renseigner :
> vos coordonnées de contact
> télécharger, compléter puis joindre le formulaire RC01, en y indiquant notamment :
- le numéro de programme type* ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle
- le COAD** des artistes/interprètes, s’ils sont membres de la Sacem, ou à défaut le nom et prénom de chaque artiste interprète
* Programme type : le programme type est un numéro de programme délivré par la Sacem aux auteurs/compositeurs/interprètes qui déposent dans leur espace membre la liste des œuvres habituellement jouées. À demander aux artistes employés s’ils sont membres de la Sacem. Si les artistes ne sont pas membres, indiquer la liste des œuvres diffusées. La remise du programme est la garantie d’une juste rémunération pour les auteurs/compositeurs.
** COAD : code ayant droit. Ce code correspondant au n° de compte de chaque membre de la Sacem.
Instruction des demandes
Les demandes doivent être faites en ligne sur le site de la Sacem – en cliquant sur ce lien.
Sélectionnez l’onglet “Professionnels de la filière culturelle” puis cliquez sur “Créer votre espace Aide aux projets”.
Nous mettons ici à votre disposition un mode d’emploi pour gérer votre compte (créer son compte, retrouver son mot de passe ou ses identifiants perdus)
Une commission interne se réunit régulièrement, examine les dossiers et prend les décisions d’agrément ou de refus. La décision, positive ou non, est signifiée par mail aux porteurs de projets avant leur événement. Elle est définitive : un dossier refusé ne peut être représenté.
Versement de l'aide
Le versement de l’aide intervient, en une fois, après le concert.
En tout état de cause, le porteur de projet doit se trouver en situation régulière au regard du paiement des droits d’auteur.
En cas d’annulation de la manifestation, la Sacem ne sera pas tenue de verser l’aide.
A partir du 20 décembre 2022, tout dossier incomplet ou non conforme (absence d’une pièce comptable conforme nécessaire pour la mise en paiement) sera refusé et l’aide annulée.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
