Destinataire
Cette aide s'adresse à la productrice ou au producteur délégué du projet.
Objectifs
Soutenir les partenariats construits entre structures de diffusion et équipes artistiques autour de la reprise d’un concert ou d’un spectacle créé dans les 10 dernières années, par un soutien financier croisé de la Sacem et/ou de l’Institut français (au producteur délégué de la reprise) et de l’Onda (aux diffuseurs français).
Développer la présence des équipes artistiques dans les lieux pour des journées d’échanges, de partage et de travail commun entre les différentes équipes, en dehors et en amont des temps de répétitions et de représentations.
Cet appel à projets s’adresse au producteur délégué du projet.
Critères d'éligibilité
Critère d’éligibilité du demandeur
- La demande d’aide est émise uniquement par le producteur délégué, même si le projet peut être porté par plusieurs coproducteurs. Néanmoins, les lieux doivent être mis au courant de la demande et associés à l’écriture du dossier.
- Ce dispositif s’adresse à des équipes (ensembles, formations musicales, collectifs, lieux, festivals, CNCM, etc.) portant la reprise d’un projet artistique en partenariat avec un ou plusieurs lieux de création/diffusion pour minimum 2 représentations.
Critère d’éligibilité du projet
- Le spectacle ou concert doit présenter au minimum une œuvre de musique contemporaine (instrumentale, vocale, mixte ou électroacoustique) créée il y a moins de dix ans et être constitué majoritairement de répertoire protégé.
- Les projets pluridisciplinaires à dominante musicale sont éligibles.
- La totalité du programme musical doit être repris à l’identique de sa création.
- Le projet doit comporter au minimum deux représentations confirmées sur l'année civile 2024 ou la saison 2024/2025, en France et/ou à l’étranger (dont obligatoirement une représentation en France).
Les représentations dans des lieux dont la direction artistique est assumée par l’équipe présentant le projet ne seront pas comptabilisées.
- Les premières dépenses liées à la reprise doivent être engagées par le producteur délégué l’année civile de la demande.
- L’organisation de temps de présence des équipes artistiques dans les lieux pour des journées d’échanges, de partage et de travail commun avec les équipes des lieux (production, communication, administration, accueil, billetterie, technique, relations publiques, etc.) en dehors et en amont des temps de répétitions, de représentations et de médiations est obligatoire.
- Les projets ayant été aidés dans le cadre d’autres dispositifs de la Sacem sont éligibles à cet appel à projets (à l’exception des projets en cours de conventionnement au moment de la demande).
Les dépenses éligibles
Frais de reprise :
- Rémunération des musiciens et musiciennes (répétitions, concerts, charges)
- Rémunération du compositeur ou de la compositrice (répétitions)
- Rémunération de personnel spécifique au projet (ingénieur du son, scénographe...)
- Frais techniques liés à la reprise et/ou à la tournée
- Transports et hébergement des musiciens, musiciennes et/ou du compositeur, de la compositrice
- Droits d’auteur
- Location et/ou achat de partitions ou de matériel instrumental ou technique
Temps de présence des artistes dans les lieux :
- Frais de transports et de séjour des artistes
- Rémunération des artistes (musiciens, musiciennes, compositeurs, compositrices)
Montant de l'aide
L’aide se divise en 3 volets obligatoires :
- Aide à la production de la reprise
- Aide à la diffusion des représentations
- Aide à l’accueil d’artistes dans le lieu en dehors des temps de production
A cela s’ajoute un quatrième volet possible d’aide à la captation.
Aide à la production de la reprise
Ce soutien est constitué d’une prise en charge par la Sacem d’une partie des frais de reprise.
Le montant de l’aide est évalué en se basant sur une assiette constituée des dépenses éligibles engagées, dans la limite de 50%.
Aide à la diffusion
L’Onda accompagne les lieux de diffusion en France par une garantie financière bonifiée.
Cette aide peut s’inscrire dans le cadre d’une « convention musique », le cas échéant.
L’Institut français soutient les équipes artistiques à partir de deux dates à l’étranger. Son aide porte sur une partie des frais liés à la diffusion internationale du spectacle / concert.
Aide à l’accueil d’artistes dans les lieux
Une enveloppe supplémentaire accordée par la Sacem permettra d’accompagner la présence de l’équipe artistique et des compositeurs et/ou compositrices dans le lieu. Il s’agira d’un temps d’échange avec les équipes des lieux, déconnecté des actions de production et de médiation, permettant de les sensibiliser au projet. Les frais afférents à ces temps de présence pourront être pris en charge à 100%, dans la limite de 5 jours.
Aide à la captation (facultative)
La Sacem pourra soutenir une captation du spectacle/concert.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire (modèle à télécharger et remplir lors du dépôt de la demande).
- Budget prévisionnel (format libre).
- Présentation détaillée ou note d'intention du projet musical.
- Plan de diffusion
- Plan de promotion
- Détail des actions de médiation et sensibilisation des publics (le cas échéant)
- Lettres d’engagement du lieu ou des lieux
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par les partenaires du dispositif. Le comité de sélection se réunira le 20 novembre 2023.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision du comité de sélection, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
Modalité du versement de l’aide :
- A l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem qui détermine les conditions du soutien.
- Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
- Les lieux accueillant les projets sélectionnés reçoivent une garantie financière automatique de l’Onda. Ils doivent se rapprocher de l’Onda pour en faire la demande.
- Les projets sélectionnés ayant 2 dates et plus à l’étranger doivent se rapprocher de l’Institut français pour la prise en charge des frais de diffusion.
Engagement du bénéficiaire :
- La structure culturelle/le bénéficiaire s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem », l’Onda, et l’Institut français (pour les dates à l’étranger) ainsi que le logo des trois structures sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
- La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- L’annulation du projet entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les candidatures peuvent être déposées à partir du 25 septembre et jusqu’au 3 novembre inclus.
Le comité de sélection se réunira le 20 novembre 2023, les résultats seront communiqués fin novembre.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
