Objectifs
Encourager les créations musicales et leurs diffusions locales.
Valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques par des acteurs territoriaux que sont les discothèques et les clubs électro.
Favoriser l’accès de tous aux concerts et aux spectacles musicaux.
Cette aide s’adresse aux discothèques, clubs électro, restaurants dansants, bars dansants, etc., qui sont clients de la Sacem.
Critères d'éligibilité
Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :
- discothèques, restaurants dansants, bars dansants, clubs électro, etc. ;
- à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.
Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical.
Le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.
Une attention particulière est portée au répertoire original (et pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes).
Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.
Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.
Les bénéficiaires du programme doivent être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
Les porteurs de projets ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an.
Les projets doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 12 novembre 2023.
Montant de l'aide
Deux types d’aides existent en fonction du nombre de concerts réalisé :
- 2 000 € pour l’organisation de 5 concerts/Aide 1
- 5 000 € pour l’organisation de 10 concerts / Aide 2
Le versement complet est conditionné au nombre de concerts effectivement réalisé (voir « Versement de l’aide »).
Constitution du dossier
Le dossier, constitué des pièces-ci-dessous, est obligatoirement soumis en ligne. Sur l’interface proposée, il convient de « Déposer une demande d’aide » après s’être créé un espace membre en qualité de professionnel de la filière/créateur ou éditeur.
Sont à compléter au moment du dépôt* :
- le champ « Qualification du projet » et la validation du règlement de l’opération ;
- le champs « Coordonnées de contacts » ;
- le formulaire RC02 comportant notamment le numéro de programme** ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle, le COAD*** des artistes-interprètes, s’ils sont membres de la Sacem ou à défaut le nom et prénom de chaque artiste interprète.
*Un guide pour vous accompagner dans votre dépôt en ligne est disponible ici.
** Programme : il est délivré par la Sacem aux auteurs/compositeurs/interprètes qui déposent dans leur espace membre la liste des œuvres habituellement jouées. À demander aux artistes employés s’ils sont membres de la Sacem.
Si les artistes ne sont pas membres, indiquer la liste des œuvres diffusées. La remise du programme est la garantie d’une juste rémunération.
*** COAD : code ayant-droit. Ce code correspondant au numéro de compte de chaque membre de la Sacem.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction du Réseau en délégation de l’Action culturelle et du Conseil d’administration.
Chaque dossier doit être soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par mail au bénéficiaire.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
Le versement de l’aide intervient en une fois en fin d’exercice social de l’établissement.
Si le nombre de concerts prévus n’est pas atteint, la Sacem ne sera pas tenue de verser l’aide.
Les modalités retenues sont les suivantes :
- pour une demande d’aide 5 concerts (Aide 1) : si les 5 concerts ne sont pas atteints, l’aide n’est pas versée ;
- pour une demande d’aide 10 concerts (Aide 2) :
- si l’exploitant a réalisé au moins 5 concerts, il bénéficie de l’aide à 2 000 €
- si l’exploitant a réalisé moins de 5 concerts, il ne bénéficie d’aucune aide
Le porteur de projet s’engage à :
- utiliser l’aide de la Sacem pour les concerts demandés ;
- faire figurer la mention « Avec le soutien de la Sacem » ainsi que le nouveau logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à son projet.
- sensibiliser les artistes sollicités à valoriser cet évènement sur la plateforme Sacem Plus.
Calendrier de dépôt des dossiers
Du 1er avril 2023 au 12 novembre 2023 inclus.
Pour tout échange une fois votre dossier déposé, vous pouvez contacter l’adresse tousenlive@sacem.fr en précisant impérativement la référence de votre dossier (RC02…).
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
