Objectifs
Soutenir les créateurs et leur entourage professionnel dans la prise de risque financier liée à la production d’un spectacle d’humour musical.
Critères d'éligibilité
- Le dossier doit être porté par une structure, titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles.
- Par spectacle d’humour musical, on entend les typologies suivantes :
- Spectacle de chansons humoristiques (répertoire original créé pour le spectacle)
- Spectacle de parodies musicales humoristiques
- Conférences musicales humoristiques
Une attention particulière sera portée à la part d’apports créatifs humoristiques.
- Le projet s’inscrit dans les dispositions légales en vigueur ; notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et des législation sociale et fiscale
- La production doit respecter les conventions collectives du secteur
- Ne sont pas éligibles :
- Les pièces de théâtre musical et comédies musicales
- Les spectacles dans lesquels l’humour repose exclusivement sur du comique de geste c’est-à-dire mimiques, grimaces, vêtements, accessoires...
- Les artistes / compagnies / groupes ayant déjà bénéficié de soutiens de la Sacem sur 3 de leurs spectacles d’humour musical
Mode opératoire :
- La production scénique : minimum de 12 dates sur un an dans des lieux de jauge supérieure à 150 places.
- Les volets suivants peuvent s’ajouter à une demande d’aide à la production scénique :
- La résidence de création ou re-création
- L’accompagnement digital : la réalisation de contenus audiovisuels pour le web afin de promouvoir le projet sur les canaux de communication et assurer une meilleure diffusion auprès des professionnels et du public
- L’enregistrement autoproduit des œuvres musicales du spectacle (sortie physique ou dématérialisée)
NB : Pour les sorties physiques, la demande est à déposer dans un délai de 6 mois après avoir payé les droits de reproduction mécanique de l'enregistrement auprès de la SDRM - la date figurant sur la demande "œuvre par œuvre" faisant foi.
Montant de l'aide
Les montants des aides sont évalués en se basant sur une assiette constituée des dépenses artistiques et de valorisation, l’aide versée pouvant aller jusqu’à 40% du budget éligible.
- Exploitation scénique : de 3 000€ à 9 000€
- Résidence : de 2 000€ à 5 000€
- Accompagnement digital : de 1 500€ à 4 000€
- Enregistrement : de 1 500€ à 3 000€
Instruction des demandes
Les dossiers doivent être déposés dans votre espace réservé en tant que professionnel de la filière sur le site Aide aux projets de la Sacem (programme Spectacle d’humour puis sélectionnez Production // Humour musical) en respectant le calendrier de dépôt précisé ci-dessous.
Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
Versement de l'aide
Le versement des aides intervient à chaque étape d’avancement du projet et à la signature d'une convention avec le bénéficiaire laquelle détermine les conditions du soutien de la Sacem. Le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, remettra un bilan artistique et financier à la Sacem. À ce titre, celle-ci se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives nécessaires pour vérifier la véracité des éléments déclarés par le porteur de projet. La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
La Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulés dans la convention.
Calendrier de dépôt des dossiers
Le programme est clos pour 2020.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
