Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures culturelles productrices de spectacles musicaux ou de variétés pendant le festival Off d’Avignon.
Objectifs
Par spectacle musical ou de variétés, on entend un spectacle d’un minimum de 60 minutes avec un travail significatif de mise en espace :
- soit composé, pour plus de 80 % du spectacle, d’œuvres musicales originales de tous répertoires (création et/ou parodie) créées par un ou des auteurs-compositeurs/autrices-compositrices et suivant un fil narratif ;
- soit composé majoritairement de répertoires protégés existants (reprise et/ou arrangement) dans le cadre d’un hommage au parcours et l’œuvre d’un auteur compositeur/une autrice-compositrice.
Critères d'éligibilité
- Le dossier doit être porté par une structure titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
- La structure productrice du spectacle doit pouvoir justifier d’une année d’activité minimum.
- La création de l’œuvre doit avoir lieu dans l’année civile de la demande et doit avoir fait l’objet de répétitions ou de premières diffusions préalablement au festival Off d’Avignon.
- La musique doit être interprétée par des musiciens/musiciennes professionnel(le)s sur scène en live.
- Le spectacle est programmé pour un minimum de 6 dates dans le cadre du Off d’Avignon 2024.
- Le projet est conforme aux dispositions légales en vigueur au regard du Code de la propriété intellectuelle notamment vis-à-vis du paiement du droit d’auteur et des législations sociales et fiscales.
- Étant précisé que ne sont pas éligibles :
- les concerts ;
- les projets préalablement aidés sur un autre dispositif Sacem ;
- les projets et structures culturelles productrices de spectacles musicaux ayant déjà bénéficié de soutiens de la Sacem sur ce dispositif, chacune des 2 dernières années.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 8 000 €, dans la limite de 50 % du montant de la commande et/ou 30 % du budget artistique. Le soutien est intégralement versé à la structure culturelle productrice du spectacle musical ou de variétés.
Constitution du dossier
Le dossier de candidature, constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « Déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière. Le candidat est invité à télécharger les modèles de document disponibles et de les retourner sous le format demandé :
- dossier de présentation du spectacle incluant le parcours du ou des artistes créateurs/créatrices et de leur entourage professionnel ainsi que les détails de la production dans le cadre du Off d’Avignon (lieu, horaire, dates) ;
- contrat de commande auprès de compositeurs/compositrices pour les spectacles composés d’œuvres musicales originales ;
- liste des œuvres musicales et/ou de variétés et de leurs auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices ;
- vidéo obligatoire de bonne qualité de 1 à 2 minutes maximum incluant des extraits du spectacle et des éléments concrets de la scénographie et de la musique ;
- planning des répétitions et/ou des représentations du spectacle depuis sa création jusqu’à la date de dépôt du dossier ;
- budget prévisionnel (modèle fourni dans l’espace réservé, à télécharger et à compléter) ;
- copie(s) de la/des licence(s) d’entrepreneur de spectacles.
Pour mieux vous guider, une foire aux questions est disponible sur notre site internet (en bas de page), ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
- Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est étudié par la direction de l’Action culturelle par délégation du Conseil d’administration qui prend les décisions d’agrément.
- Les résultats seront communiqués la semaine du 20 mai 2024.
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention déterminant les conditions du soutien est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
- Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
- La structure culturelle s’engage à valoriser le soutien de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet. Un mémo communication explicatif sera envoyé aux porteurs de projets.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
- La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- La Sacem peut exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel par le porteur de projet des engagements stipulés dans la convention.
Calendrier de dépôt des dossiers
Pour le festival OFF Avignon 2024 - Dépôt des dossiers :
Du 26 mars 2024 au 30 avril 2024 inclus
Les résultats d’arbitrage seront communiqués la semaine du 20 mai 2024
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
