Destinataire
Cette aide s’adresse au compositeur pour la création de musique originale d’un documentaire lauréat de la bourse de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » de la SCAM.
Objectifs
- Accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
- Encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale.
- Donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre.
- Favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par le compositeur.
L’aide peut être sollicitée dès l’obtention de la bourse « Brouillon d’un rêve – Écriture » délivrée par la SCAM, dès lors que le réalisateur a identifié le compositeur avec lequel il souhaite travailler et que ce dernier a formalisé son accord.
Le producteur de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.
La bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est de 3 000€ versés directement au compositeur pour valoriser sa prime de commande initiale.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.
- Formulaire
- Lettre officielle de la Scam
Le cas échéant :
- Budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale
- Lettre d’engagement signée du producteur mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur
- Budget prévisionnel du film
- Plan de financement du film
- Plan de financement de la musique
- Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique.
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l'aide
À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide (compositeur) et la Sacem.
L'aide est versée à réception de la convention signée et de l’attestation de la demande de versement du compositeur.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet justifiant le versement d'une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Commission 1 :
Dépôt des dossiers du 1er décembre 2023 au 5 janvier 2024 > Résultats mi-février
- Commission 2 :
Dépôt des dossiers du 5 février au 8 mars 2024 > Résultats mi-avril
- Commission 3 :
Dépôt des dossiers du 8 avril au 10 mai 2024 > Résultats fin juin
- Commission 4 :
Dépôt des dossiers du 26 août au 23 septembre 2024 > Résultats fin octobre
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
