Objectif
- Valoriser la rencontre et la relation entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale.
- Donner davantage de moyens à la musique dans une œuvre.
Cette aide s’adresse au compositeur pour la création de musique originale d’un documentaire lauréat de la bourse de la bourse « Brouillon d’un rêve - Écriture » de la SCAM.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par le compositeur.
L’aide peut être sollicitée dès l’obtention de la bourse « Brouillon d’un rêve - Écriture » délivrée par la SCAM, dès lors que le réalisateur a identifié le compositeur avec lequel il souhaite travailler et que ce dernier a formalisé son accord.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est de 3000€ versés directement au compositeur pour valoriser sa prime de commande initiale.
Instruction des dossiers
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Pour le délai d’instruction, il faut se référer au calendrier de dépôt des dossiers.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le compositeur et la Sacem.
L'aide est versée à la signature de cette convention et à la réception de l’attestation de la demande de versement du compositeur.
La production de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la SACEM », ainsi que le logo de la Sacem et de la Copie Privée.
Le producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet justifiant le versement d'une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues
Constitution de votre dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire en fonction de votre profil.
- Formulaire
- Lettre officielle de la Scam
Le cas échéant :
- Budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale
- Lettre d’engagement signée du producteur mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur
- Budget prévisionnel du film
- Plan de financement du film
- Plan de financement de la musique
- Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique.
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Commission 1 :
Dépôt des dossiers entre le 1er décembre 2022 et le 6 janvier 2023 > Résultats mi-février
- Commission 2 :
Dépôt des dossiers entre le 6 février et le 17 mars 2023 > Résultats fin avril
- Commission 3 :
Dépôt des dossiers entre 11 avril et le 19 mai 2023 > Résultats fin juin
- Commission 4 :
Dépôt des dossiers entre le 21 août et le 15 septembre 2023> Résultats fin octobre
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
