Destinataire
Cette aide s’adresse aux sociétés de production.
Objectifs
Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, fiction musicale, etc.).
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par la société de production de l’œuvre.
L’œuvre devra justifier d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*.
Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de "stock" (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
La priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l’exception du domaine public), et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.)
Le film doit être en phase de production lors de son passage en commission.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem » au générique du début et au générique de fin du film, ainsi que le logo de la Sacem et le logo « la culture et la copie privée » de même sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
S’il y a création de musique originale, elle doit être déposée à la Sacem.
Chaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 4 000€.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.
- Formulaire
- Note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.
- Plan de financement du film
- Copie du contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD (selon le format de l’œuvre).
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La Sacem apprécie chaque dossier dans l’intérêt de ses membres en accord avec les objectifs de l’aide.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l'aide
À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L'aide est versée à réception de la convention signée, du lien permanent du film définitif.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet justifiant le versement d'une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues. Dans le cas où le montant du budget serait revu à la baisse, le montant de l’aide pourrait l’être également.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Commission 1 : Dépôt des dossiers du 1er décembre 2023 au 5 janvier 2024 > Résultats mi-février
- Commission 2 : Dépôt des dossiers du 5 février au 8 mars 2024 > Résultats mi-avril
- Commission 3 : Dépôt des dossiers du 8 avril au 10 mai 2024 > Résultats fin juin
- Commission 4 : Dépôt des dossiers du 26 août et le 23 septembre 2024 > Résultats fin octobre
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
