Objectif
Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, fiction musicale, etc.)
Cette aide s’adresse aux sociétés de production.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par la société de production de l’œuvre.
L’oeuvre devra justifier d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*.
La livraison du master doit être livrée au minimum 4 semaines après l’annonce des résultats de la commission et obligatoirement dans l’année en cours.
La société de production ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.
*Conditions générales de diffusion : les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision soit à une première mise à disposition sur un SMAD. Les œuvres doivent être financées par un apport initial provenant soit d'un ou de plusieurs éditeurs de services de télévision soit d'un ou de plusieurs SMAD
Conditions générales d’investissement : l’apport global des diffuseurs doit représenter 25 % de la participation française : - Les éditeurs de services de télévision doivent investir en numéraire, ou en industrie/ préachat, ou en coproduction ; - Les SMAD uniquement en numéraire et préachat
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 4 000€.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.
Instruction des dossiers
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Pour le délai d’instruction, il faut se référer au calendrier de dépôt des dossiers.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
A l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide (la société de production) et la Sacem.
L'aide est versée à la signature de cette convention, à la livraison du lien du film définitif et permanent et à la présentation des justificatifs (factures justifiant de la fabrication de l’œuvre).
Le porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem » au générique du début et au générique de fin du film, ainsi que le logo de la Sacem et le logo « la culture et la copie privée » de même sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
S’il y a création de musique originale, la société de production, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Dans le cas où le budget serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
L’annulation du projet justifiant le versement d'une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Constitution de votre dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire
- Note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.
- Plan de financement du film
- Copie du contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD (selon le format de l’œuvre).
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Commission 1 :
Dépôt des dossiers entre le 1er décembre 2022 et le 6 janvier 2023 > Résultats début février
- Commission 2 :
Dépôt des dossiers entre le 6 février et le 17 mars 2023 > Résultats fin avril
- Commission 3 :
Dépôt des dossiers entre 11 avril et le 19 mai 2023 > Résultats fin juin
- Commission 4 :
Dépôt des dossiers entre le 16 août et le 9 septembre 2023 > Résultats fin octobre
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
