Aide à la commande et à la production de concert - musique contemporaine

Objectif

Accompagner les structures qui souhaitent passer commande à un compositeur d’une œuvre nouvelle et en produire la création. 

Critères d'éligibilité

  • Ce programme s’adresse aux interprètes et formations musicales, aux structures de diffusion, aux lieux de création, aux festivals et aux concours souhaitant passer commande à un compositeur pour une œuvre instrumentale, vocale, mixte ou électro-acoustique, hors œuvres lyriques, chorégraphiques et des musiques de scène.
  • La création de l’œuvre commandée doit avoir lieu dans l'année de la demande d’aide. Si elles sont déjà connues, les autres dates de diffusion doivent être mentionnées. Le commanditaire doit être producteur ou co-producteur du concert de création.
  • La structure s’engage à se référer au guide des commandes (Sacem/CEMF/Maison de la Musique Contemporaine) pour déterminer le montant de la commande et à créer l'œuvre dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature du contrat de commande (sous réserve de l’assouplissement des restrictions liées à la crise sanitaire).
  • Ce programme d’aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’écriture d'œuvre musicale originale du ministère de la Culture.
  • Le montant de la commande, la prise en charge de la venue du compositeur lors des répétitions et de la création ainsi que la stratégie de communication autour de l'évènement sont des éléments importants dans l'appréciation de la demande.
  • La partie production de concert inclut les répétitions, le concert de création et les premières dates de diffusion connues
  • le projet peut se dérouler en France ou  à l'étranger.

Montant de l'aide

L’aide apportée par la Sacem se constitue d'une part d'un soutien à la commande (plafonné à 50% du montant de la commande) et d'autre part d'un soutien à la production du concert de création ou du spectacle (plafonné à 30% du budget artistique).

Instruction des dossiers

  • Un dossier de demande d'aide doit être déposé par projet de commande. Si plusieurs commandes sont inscrites dans un même programme de concert ou dans un même spectacle, elles peuvent faire l’objet d’un dossier unique.
  • Une même structure peut déposer un maximum de trois dossiers par an.
  • Par délégation du Conseil d’administration de la Sacem, la Direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l'aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • L’annulation de la commande et/ou du concert de création par le commanditaire entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.

Constitution de votre dossier

  • Formulaire à télécharger et remplir lors du dépôt de la demande.
  • Budget prévisionnel du concert de création ou de la production du spectacle (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
  • Présentation détaillée ou note d'intention du projet.
  • Contrat de commande co-signé par le compositeur et le commanditaire (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
  • Justificatif d’engagement du lieu accueillant la création (sauf pour les festivals et les structures de diffusion disposant d’une salle).
  • Budget prévisionnel global de la structure (format libre).

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 11 janvier 2021 au 14 février 2021.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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