Aide à la commande et à la production de concert - musique contemporaine

Objectif

Accompagner les structures qui souhaitent passer commande à un compositeur d’une œuvre nouvelle et en produire la création et les premières dates de diffusion. 

Critères d'éligibilité

  • Ce programme s’adresse aux formations musicales, aux structures de diffusion, aux lieux de création, aux festivals et aux concours souhaitant passer commande à un compositeur pour une œuvre instrumentale, vocale, mixte ou électro-acoustique, hors œuvres lyriques, chorégraphiques et des musiques de scène.
  • La création de l’œuvre commandée ou la signature du contrat de commande doivent avoir lieu dans l’année civile de la demande.
  • Le commanditaire doit être producteur ou co-producteur du concert de création.
  • Dans le cadre d’une co-commande, seuls les co-commanditaires qui sont également co-producteurs peuvent déposer une demande d’aide concernant le même projet.
  • La structure s’engage à se référer au guide « Commander une œuvre de musique contemporaine » (Sacem/CEMF/Maison de la Musique Contemporaine) pour déterminer le montant de la commande.
  • Les projets ayant candidaté au programme d’aide à l’écriture d’œuvre musicale originale du ministère de la Culture peuvent déposer un dossier. Dans le cas d’une double réponse positive du ministère de la Culture et de la Sacem, le soutien de la Sacem interviendra uniquement sur la partie production.
  • Le montant de la commande, la prise en charge de la venue du compositeur lors des répétitions et de la création ainsi que la stratégie de communication autour de l'évènement sont des éléments importants dans l'appréciation de la demande.
  • Le projet peut se dérouler en France ou l’étranger et le porteur de projet peut être domicilié en France ou à l’étranger.

Montant de l'aide

L’aide apportée par la Sacem se constitue d'une part d'un soutien à la commande (plafonné à 50% du montant de la commande) et d'autre part d'un soutien à la production du concert de création ou du spectacle (plafonné à 30% du budget artistique). Le soutien est intégralement versé au porteur de projet.

Instruction des dossiers

  • Un dossier de demande d'aide doit être déposé par projet de commande. Si plusieurs commandes sont inscrites dans un même programme de concert ou dans un même spectacle, elles peuvent faire l’objet d’un dossier unique.
  • Une même structure peut déposer un maximum de cinq dossiers par an pour l’ensemble des programmes d’aide dédiés à la musique contemporaine.
  • Par délégation du Conseil d’administration de la Sacem, la Direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l'aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • L’annulation de la commande et/ou du concert de création par le commanditaire entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.

Constitution de votre dossier

  • Formulaire à télécharger et remplir lors du dépôt de la demande.
  • Budget prévisionnel du concert de création ou de la production du spectacle (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande). Le budget prévisionnel doit inclure les répétitions, les frais liés à la création et aux premières dates de diffusion connues.
  • Présentation détaillée ou note d'intention du projet.
  • Contrat de commande co-signé par le compositeur et le commanditaire (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
  • Justificatif d’engagement du lieu accueillant la création (sauf pour les festivals et les structures de diffusion disposant d’une salle).
  • Budget prévisionnel global de la structure (format libre).

Calendrier de dépôt des dossiers

Toutes les demandes concernant l’année 2022 sont recevables du 7 janvier 2022 au 28 février 2022. Les résultats seront communiqués courant avril.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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