Aide aux organismes de formation et de professionnalisation de musiques actuelles

Objectif

Apporter une aide à des organismes de formation sélectionnés pour la qualité et l’intérêt professionnel de leur offre de formation avec la finalité de faciliter l’accès à la formation des créateurs qui ne peuvent prétendre à un financement AFDAS.

L’aide financière de la Sacem constitue une participation aux frais de formation de créateurs non éligibles aux financements de l’Afdas, à hauteur de 1 500 € maximum par stagiaire (dans la limite de 6 stagiaires par an et par organisme). Ces derniers bénéficieront d’une réduction sur leurs frais d’inscription correspondant à la participation de la Sacem.

Critères d'éligibilité

L’organisme doit proposer au moins une action de formation « métier » à destination des créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs).

Il doit renseigner un dossier complet présentant sa structure et son activité de formation et détaillant les caractéristiques de l’action (ou des actions) de formation pour laquelle (ou lesquelles) il sollicite l’aide de la Sacem. Un formulaire est mis à disposition à cet effet.

Cette aide étant réservé aux créateurs dans le cadre de leur activité, les candidats à la formation doivent fournir des éléments attestant de cette qualité par tout moyen, notamment en étant membre d’un organisme de gestion collective de droits d’auteur ou bien en fournissant des éléments témoignant de cette activité (par exemple, œuvres produites, éditées ou ayant fait l’objet de plusieurs représentations).

Instruction des dossiers

Les dossiers de demandes sont examinés conjointement par la Direction de l’action culturelle et la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires de la Sacem.

La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux organismes de formation. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.

Versement de l'aide

  • Sur la base d’une convention signée avec le bénéficiaire déterminant les conditions du soutien de la Sacem, le versement de l’aide intervient après la réalisation de la formation aidée et à réception des documents justificatifs (feuille d’émargement précisant les nom et prénom des participants au stage concernés par l’aide).
  • La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par l’organisme de formation.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont recevables à l’année.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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