Aide aux organismes de formation et de professionnalisation de musiques actuelles

Objectif

Soutenir les organismes de formation, sélectionnés par la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires et la Direction de l’Action Culturelle de la Sacem, pour la qualité et l’intérêt professionnel de leur offre de formation avec la finalité d’en faciliter l’accès (sous la forme de participation aux frais de formation à hauteur maximum de 1 500 €, dans la limite de 8 stagiaires par an et par organisme) aux créateurs qui ne peuvent prétendre à un financement de l’Afdas.

Critères d'éligibilité

L’organisme doit proposer au moins une action de formation « métier » à destination des créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs).

 

Cette aide étant réservé aux créateurs dans le cadre de leur activité, les candidats à la formation doivent fournir des éléments attestant de cette qualité par tout moyen, notamment en étant membre d’un organisme de gestion collective de droits d’auteur ou bien en fournissant des éléments témoignant de cette activité (par exemple, œuvres produites, éditées ou ayant fait l’objet de plusieurs représentations).

Instruction des dossiers

  • Les demandes sont examinées conjointement par la Direction de l’action culturelle et la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires de la Sacem.
  • La décision est notifiée par courrier ou par mail et est définitive.
  • La Sacem se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori et, en cas de déclaration trompeuse dûment signifiée au demandeur, d’exclure celui-ci du programme d’Aide aux organismes de formation et de professionnalisation de musiques actuelles.

Versement de l'aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire déterminant les conditions du soutien de la Sacem, et après la réalisation de la ou des formation(s) aidée(s)  dès réception des documents justificatifs (feuille d’émargement précisant les nom et prénom des participants au(x) formation(s) concernés par l’aide.

Constitution de votre dossier

La demande doit impérativement être soumise en ligne et être accompagnée des éléments suivants :

  • Formulaire « Grille de recueil – formations » (modèle à télécharger et à compléter),
  • Présentation de la structure,
  • Budget détaillé de chaque formation.
     

Tout dossier incomplet sera refusé.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont recevables à l’année.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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