Objectif
Soutenir les festivals audiovisuels professionnels.
Valoriser la création musicale et les compositeurs de musique de film au travers de la programmation et les actions professionnelles spécifiques.
Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals audiovisuels.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par les structures organisatrices de festivals audiovisuels.
Les structures organisatrices doivent avoir une programmation d’œuvres audiovisuelles à thématique musicale (documentaire, clip, transmédia) ou d’œuvres avec de la création de musique originale (long métrage, court métrage, documentaire ou fiction TV et autres).
Lors du festival, doivent être organisées :
- Des actions professionnelles spécifiques avec des compositeurs de musique de film : masterclass, rencontres professionnelles, conférences publiques, leçons de musique, etc.
- Des actions d'insertion professionnelle en direction des compositeurs (atelier, concours, résidence, etc.).
Des compositeurs doivent être officiellement invités à participer au festival.
Tous supports de communication doivent obligatoirement intégrer :
- La musique
- Le compositeur
Le nombre d’accrédités de la filière musicale (agents, superviseurs musicaux, éditeurs, journalistes) sera pris en compte pour l’instruction du dossier.
Une attention particulière sera donnée aux festivals remettant un prix pour la création de musique originale et incluant un compositeur dans le jury.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est évalué en se basant sur les dépenses liées aux actions mises en place en partenariat avec la Sacem pour la valorisation de la création musicale et des compositeurs de musique de film.
Instruction des dossiers
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié et agréé par la Direction de l’Action Culturelle par délégation du Conseil d’administration.
Les résultats sont communiqués au minimum 1 mois après la date butoir du dépôt du dossier (voir le calendrier de dépôt des dossiers).
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
A l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide (la structure organisatrice du festival audiovisuel) et la Sacem, sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention et à la réception d’une facture.
L’aide est valable un an et n’est pas reconductible automatiquement.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer “avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Dans le cas où le budget du festival et des actions serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
Dans le cas où le projet justifiant le versement d'une aide est annulé, cela entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Constitution de votre dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire
- Budget prévisionnel du festival et des actions professionnelles engagées
- Plan de financement du festival et des actions professionnelles engagées
- Tout autre élément artistique et/ou technique opportun à l’expertise du dossier
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes pour l’année 2023 sont recevables du 15 décembre 2022 au 1er février 2023.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
