Destinataire
Cette aide s'adresse aux structures organisatrices de festivals d'humour.
Objectifs
Soutenir les festivals d’humour qui produisent des créations, qui participent à la diffusion ainsi qu’à la valorisation de spectacles (reprises et/ou créations) et programment des humoristes en développement tout en s’inscrivant dans une action concertée avec d’autres festivals et professionnels du secteur.
Critères d'éligibilité
Le festival :
- est mis en œuvre par une structure organisatrice unique en charge de la programmation, de la contractualisation et du paiement des artistes ainsi que de la billetterie
- propose une programmation dédiée exclusivement au répertoire de l’humour (œuvres protégées) avec au moins 4 plateaux artistiques
NB : les manifestations pluridisciplinaires (théâtre, arts de la rue, musique, etc.) ne sont pas éligibles - est organisé sur une période d’au moins 3 jours (ne dépassant pas un mois) en un lieu identifié, voire le cas échéant en plusieurs lieux de représentation proches les uns des autres (au maximum à l’échelle régionale) - incluant ou non le lieu habituel de programmation s’agissant d’une structure fixe de l’organisateur (festivals organisés par des lieux / salles d’humour)
- met en place, après un travail poussé de repérage, un dispositif structuré, à vocation professionnelle, valorisant une sélection d’artistes en développement (concours, tremplins, premières parties) avec une mise à disposition d’outils participant à leur promotion auprès du public, des medias et des professionnels
- mène les actions en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et des législations sociale et fiscale
Les festivals qui prennent le parti de développer un volet digital doivent s’assurer de proposer majoritairement une programmation originale avec livestream, diffusion de contenus inédits ou spécifiquement conçus pour le festival dans des conditions professionnelles.
- Les organisateurs sont titulaires des licences d’entrepreneur de spectacles adaptées
Une attention particulière sera portée à la part de répertoire relevant de la Sacem au sein de la programmation
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 5000 € sur la base des dépenses artistiques et frais de communication.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace Aide aux projets en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire complété – modèle à télécharger dans votre espace réservé
- Présentation du festival et programmation détaillée – format libre
- Budget prévisionnel équilibré – modèle à télécharger dans votre espace réservé
- Budget détaillé coûts plateaux - modèle à télécharger dans votre espace réservé
- Copie licence d’entrepreneur de spectacles
- Bilans artistique et financier de l'édition précédente - format libre
- Description de vos actions en faveur de l'égalité hommes-femmes + vos objectifs en faveur de la transition écologique – format libre
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Une attention particulière sera portée aux structures ayant :
- Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
- Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets, reçus hors délais ou ne respectant pas la période de dépôt ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire, laquelle détermine les conditions dans lesquelles la Sacem apporte son concours financier et après réception d’une pièce comptable.
- Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
- Le bénéficiaire s’engage à apposer le logo de la Sacem et le logo « la culture avec la copie privée » sur toute communication visuelle et écrite et plus généralement sur tous les documents liés au festival.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier de la manifestation. La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes pour l’année 2023 sont recevables du 15 décembre 2022 au 1er février 2023.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
