Aide aux festivals de musiques actuelles

Objectif

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique par la programmation d'auteurs/compositeurs/interprètes en développement.

Critères d'éligibilité

  • Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu'à partir de la deuxième édition de la manifestation.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts.
  • L'organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l'appréciation de la demande. 
  • Une même manifestation ne peut être aidée plus de trois années consécutives.

Montant de l'aide

Dans la limite de 20% des dépenses artistiques engagées.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention d’aide avec le bénéficiaire, déterminant les conditions du soutien de la Sacem, et est conditionné à la réalisation effective de la manifestation. Selon la nature du projet et le budget artistique requis, un premier versement peut intervenir en amont de la manifestation objet de la convention. L’annulation de la manifestation entraîne de fait l’annulation de l’aide ou, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées.
  • Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
  • Le bénéficiaire enverra un bilan artistique et financier, rendant compte de l'utilisation de l'aide reçue de la Sacem, à l'échéance spécifiée dans la convention. La non-communication de ce bilan entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables jusqu’au 30 septembre pour une manifestation se déroulant en 2021.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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