Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.
Objectifs
Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique par la programmation d'auteurs-compositeurs ou interprètes en développement.
Critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
La demande d’aide est émise uniquement par la structure organisatrice du festival à partir de la deuxième édition de la manifestation.
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
Critères d’éligibilité du projet
- La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts / plateaux artistiques.
- Une attention particulière sera portée :
- À l’organisation de master-classes ou de rencontres professionnelles au long du festival,
- À la mise en place de premières parties ou de scènes dédiées à des artistes émergents ou en développement,
- À la tenue de résidences en amont du festival,
- Au travail en réseau avec d’autres structures de la filière sur le territoire,
- À la mise en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
- À l’adoption d’objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique
Les dépenses éligibles
Le montant de l’aide est évalué en se basant sur une assiette constituée des dépenses artistiques engagées.
Montant de l'aide
Plafonné à 10% des dépenses artistiques éligibles.
Constitution du dossier
Le dossier doit être constitué des pièces-ci-dessous et soumis en ligne à partir de votre espace membre.
- Formulaire (modèle à compléter)
- Présentation du festival
- Programmation détaillée des artistes
- Budget /plan financement (modèle à compléter)
- Bilan de la précédente édition
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
- Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par les services en charge de l’action culturelle.
- La décision, positive ou non, est signifiée par mail environ trois mois après la date de clôture du programme.
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers)
Versement de l'aide
- À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
- Le versement intervient en règle générale à l’issue de la manifestation mais selon la nature du projet et le budget artistique requis, un premier versement peut intervenir en amont de la manifestation.
- Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
- Le porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem ainsi que le logo de la Sacem et le logo « la culture avec la copie privée » sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
- La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- Si les sommes versées sont utilisées à d’autres fins que celles convenues avec la Sacem, le bénéficiaire sera inéligible à une nouvelle aide durant deux ans.
- Une modification substantielle de la durée ou de la programmation de ce même festival pourra conduire à une révision à la baisse de l’aide initialement octroyée ou à son annulation si le festival ne remplit plus les critères d’éligibilité.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Commission 1 / session 1 : dépôt des dossiers du 15 décembre 2023 au 15 février 2024
Déroulement de la manifestation : du 1er janvier au 30 juin 2024
> Résultats d'arbitrage à partir du 15 mai 2024
- Commission 2 / session 2 : dépôt des dossiers du 1er avril au 15 mai 2024
Déroulement de la manifestation : du 1er juillet au 31 décembre 2024
> Résultats d'arbitrage à partir du 16 juillet 2024
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
