Aide aux festivals de musiques actuelles

Objectif

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs/interprètes en développement.

Critères d'éligibilité

  • Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu'à partir de la deuxième édition de la manifestation.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts.
  • L'organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l'appréciation de la demande. 
  • Cette aide ne peut pas excéder trois années consécutives.

Montant de l'aide

Dans la limite de 20% des dépenses artistiques engagées.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
  •  Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  •  La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet. 

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 3 novembre 2017 au 15 janvier 2018 pour une manifestation se déroulant en 2018.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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