Aide aux festivals de musiques actuelles et Jeune Public

Objectif

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique par la programmation d'auteurs/compositeurs/interprètes en développement.

Critères d'éligibilité

  • Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu'à partir de la deuxième édition de la manifestation.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts.
  • L'organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l'appréciation de la demande. 
  • Une même manifestation ne peut être aidée plus de trois années consécutives.

Montant de l'aide

Dans la limite de 20% des dépenses artistiques engagées.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, les services en charge de l’action culturelle instruisent les dossiers et prennent les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  • Une attention particulière sera portée aux structures ayant :
    - Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
    - Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention d’aide avec le bénéficiaire, déterminant les conditions du soutien de la Sacem, et est conditionné à la réalisation effective de la manifestation. Le versement intervient en règle générale à l’issue de la manifestation mais selon la nature du projet et le budget artistique requis, un premier versement peut intervenir en amont de la manifestation. L’annulation de la manifestation entraîne de fait l’annulation de l’aide ou, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées.
  • Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
  • Le bénéficiaire enverra un bilan artistique et financier, rendant compte de l'utilisation de l'aide reçue de la Sacem, à l'échéance spécifiée dans la convention. La non-communication de ce bilan entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables :

  Dépôt des dossiers Déroulement de la manifestation
Session 1 du 15 décembre 2021 au 15 février 2022 du 1er janvier au 31 juillet 2022
Session 2 du 1er avril au 15 mai 2022 du 1er août au 31 décembre 2022

 

La décision concernant votre demande vous sera communiquée par mail courant avril pour la première session de dépôt et  courant juin pour la seconde session de dépôt. 

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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