Aide à la production d’œuvre audiovisuelle musicale : Long Métrage – Documentaire – Court Métrage

Objectif

Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, fiction musicale, etc.).

Critères d'éligibilité

  • La demande d’aide doit être émise directement soit par le/la producteur.rice ou le.la coproducteur.rice de l’œuvre.
  • La livraison du master doit intervenir au minimum 4 semaines après l’annonce des résultats de la commission et dans l’année en cours.
  • Selon le format, l’œuvre devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*.  
  • Pour le documentaire, priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l’exception du domaine public), et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.)
  • Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de "stock" (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
  • Un.e producteur.rice audiovisuel ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.

 

Montant de l'aide :

  • Long métrage de fiction cinéma : ≤ 25 000€
  • Documentaire : ≤ 10 000€
  • Court métrage : ≤ 4 000€

Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs.rices, compositeurs.rices et éditeurs.rices de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir Calendrier ci-dessous).

La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.

Un dossier ne peut être examiné qu’une seule et unique fois.

Les dossiers incomplets et reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l'aide

Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

 

A l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide (producteur.rice du film) et la Sacem.

 

Le/La producteur.rice de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin ainsi que le logo de la Sacem.

 

S’il y a création de musique originale, le/la producteur.rice, le/la compositeur.rice ou l’éditeur.rice de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem selon les procédures habituelles.

 

L'aide est versée à la livraison du lien du film définitif et permanent et à la présentation des justificatifs (factures justifiant de la fabrication de l’oeuvre à hauteur de 50% de l’aide Sacem reçue).

Constitution de votre dossier

Connectez-vous à votre espace « professionnel de la filière culturel » au nom de la société de production du film.

 

Pièce à télécharger, remplir et joindre lors de votre demande sur votre espace :

  • Formulaire

 

Pièces à joindre à votre demande sur votre espace :

  • Note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.
  • Budget prévisionnel du film
  • Budget prévisionnel et plan de financement de la musique détaillé s’il y a de la création de musique originale (long-métrage et court-métrage) ainsi qu’une copie du contrat de commande du compositeur.rice distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique. (Cf. « recommandations à usage des compositeurs de musiques de films – SNAC/UCMF » à consulter : www.snac.fr/pdf/recom-musfilms.pdf)
  • Plan de financement du film
  • Copie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur ou d’une SMAD (selon le format de l’œuvre).

Calendrier de dépôt des dossiers

- Commission 1 :

Dépôt des dossiers entre le 13 décembre 2021 et le 7 janvier 2022 > Résultats mi-février

- Commission 2 :

Dépôt des dossiers entre 11 avril et le 20 mai 2021 > Résultats fin juin

 

*Conditions générales de diffusion : les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision soit à une première mise à disposition sur un SMAD. Les œuvres doivent être financées par un apport initial provenant soit d'un ou de plusieurs éditeurs de services de télévision soit d'un ou de plusieurs SMAD.

Conditions générales d’investissement : l’apport global des diffuseurs doit représenter 25 % de la participation française : - Les éditeurs de services de télévision doivent investir en numéraire, ou en industrie/ préachat, ou en coproduction ; - Les SMAD uniquement en numéraire et préachat.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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