Aide à la production d’œuvres audiovisuelles musicales

Objectif

Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets de long métrage de fiction et documentaires, Court métrage de fiction au sein desquels la musique tient un rôle principal (portrait, courant, biopic, comédie musicale, fiction musicale, etc.).

Critères d'éligibilité

  •  Le film doit être en phase de production et la date de livraison du PAD doit intervenir après la date d’annonce des résultats de la commission d’attribution des aides soit environ 3 mois après le dépôt de la demande.
  •  Pour les formats long métrage de fiction le film doit avoir obtenu l’accord d’un distributeur
  •  Pour les formats documentaires le film doit avoir obtenu l’accord d’un diffuseur ou d’une SMAD pouvant justifier d’un apport en numéraire et en préachat*
  •  Le projet est présenté par le producteur ou le coproducteur de l'œuvre audiovisuelle.
  •  Pour le documentaire, la priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l'exception du domaine public) et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche, musique et société, etc.).
  •  Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de "stock" (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
  •  Cette aide n’est pas cumulable avec les autres programmes de l’Action culturelle.

Montant de l'aide

  •  Long métrage de fiction cinéma : ≤ 25 000€
  •  Documentaire : ≤ 10 000€
  •  Court métrage : ≤ 4 000€

Instruction des dossiers

  •  L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets et est définitive.
  •  Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté. 

Versement de l'aide

  •  Après  signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem, l’aide est versée à la livraison du film sous format DVD ou lien vidéo durable et présentation des justificatifs (contrats, factures, Cue Sheet…). Si, à cette date, le dossier n'est pas complet, la décision d'aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
  •  Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
  •  La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  •  La mention « avec le soutien de la Sacem » et le logo de la Sacem doivent figurer au générique de début et de fin du film.  Le logo de la Sacem doit également apparaître sur tous les supports de communication. 

Constitution de votre dossier

Merci de faire votre demande dans les formulaires dédiés  « production d’œuvres audiovisuelles musicales Long métrage et documentaires musicaux » en cliquant sur le bouton "Demande d'aide en ligne" ci-dessous et de prendre connaissance des pièces qui seront à joindre à votre demande :

 

  •  Formulaire à télécharger lors de votre demande sur la plateforme Sacem.
  •  Note d’intention présentant votre projet et son éligibilité à cette aide proposée par la Sacem.
  •  Budget prévisionnel du film
  •  Budget musique détaillé si création de musique origiale (pour les formats Long métrage et Court métrage)
  •  Plan de financement du film
  •  Copie du contrat signé ou lettre d’engagement avec le diffuseur, la SMAD et/ou le distributeur.
  •  Tout document ou support (notamment vidéo ou sonore) considéré comme opportun.

 

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Calendrier de dépôt des dossiers

Commission 1 : dépôt des dossiers entre le 21 décembre 2020 et le 15 janvier 2021 > Résultat mi-février

 

Commission 2 : dépôt des dossiers entre le 19 avril et le 14 mai 2021 > Résultat mi-juin

 

NOUVEAUTE 2021 : en parallèle de ce programme veuillez noter qu’en 2021 l’Action Cultgurelle de la Sacem lancera 1 appel à projet pour soutenir le développement de documentaires musicaux.

Les dossiers seront à déposer dans le courant du mois de mai pour un résultat fin juin.

 

*Conditions générales de diffusion : les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision soit à une première mise à disposition sur un SMAD. Les œuvres doivent être financées par un apport initial provenant soit d'un ou de plusieurs éditeurs de services de télévision soit d'un ou de plusieurs SMAD

Conditions générales d’investissement : l’apport global des diffuseurs doit représenter 25 % de la participation française : - Les éditeurs de services de télévision doivent investir en numéraire, ou en industrie/ préachat, ou en coproduction ; - Les SMAD uniquement en numéraire et préachat

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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