Aide à la création de musique originale : Long Métrage – 1er Long Métrage – Documentaire de Cinéma – Fiction TV

Objectif

  • Accompagner des projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
  • Valoriser la rencontre et la relation entre un.e auteur.rice-réalisateur.rice et compositeur.rice, en soutenant la création de musique originale.
  • Donner davantage de moyens à la musique dans une œuvre
  • Favoriser l’implication d’un.e éditeur.rice indépendant.e

Critères d'éligibilité

  • La demande d’aide peut être émise directement soit par le/la compositeur.rice, le/la producteur.rice du film ou l’éditeur.rice de la musique s’il / si elle est producteur.rice exécutif.ve de la musique.
  • Le film doit être en phase de production.
  • La livraison du master doit intervenir au minimum 4 semaines après l’annonce des résultats de la commission et dans l’année en cours.
  • Le contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique.
  • L’éditeur.rice ne doit pas être rattaché.e à une chaine.
  • Si le/la producteur.rice de l’œuvre est coéditeur.rice de la musique, il/elle devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition.
  • La bande originale de l’œuvre devra être éditée à minima numériquement.
  • La production devra justifier d’un apport minimum propre sur le budget musique, hors aide Sacem demandée. La somme demandée devra permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.
  • L’œuvre devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur (selon le format de l’œuvre).
  • Un.e producteur.rice audiovisuel.lle ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.

 

Selon le format de l’œuvre, veuillez noter les critères spécifiques suivants :

 

Long métrage de fiction :

  • L’aide s’adresse aux films de long métrage de fiction distribués en salle.
  • Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale de ≥ 40K€ et de ≥ 30K€ sur critère dérogatoire pour les créations de musiques originales électroniques ambitieuses. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée.
  • Le montant du contrat de commande avec le/la compositeur.rice doit être ≥ 10K€.
  • Le projet doit contenir un minimum de 20% de musique originale dans le montage final.

 

Premier long métrage :

  • Cette aide s’adresse aux compositeurs.rices ayant précédemment bénéficié de l’aide Sacem à la création de musique originale pour le court métrage ou ayant été accompagnés par des structures partenaires de la Sacem (Emergence, Trio, Aubagne / 3ème personnage, etc.).
  • Il doit s’agir du 1er long-métrage du/ de la compositeur.rice qui doit avoir déjà collaboré au moins une fois avec le/la réalisateur.rice du futur long métrage.

 

Documentaire pour le cinéma :

  • Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale de ≥ 20K€. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée.
  • Le montant du contrat de commande avec le/la compositeur.rice doit être de ≥ 6K€.
  • Le projet doit contenir un minimum de 25% de musique originale dans le montage final.

 

Fiction TV unitaire et série :

  • Budget musique

- Unitaire : ≥ 16 000€

- Série : ≥ 50 000€

Attention ce budget musique ne comprend que la part de création de musique originale, les coûts liés à l’achat de droit de musiques additionnelles ne sont pas comptabilisés dans ce minima.

  • Les formats éligibles sont :

- Unitaire : 90minutes ou mini-série 2/3 x52 minutes

- Série : 6/8 x52 minutes ou 6/13/26 x26 minutes

  • La part de création de musique originale doit représenter au minimum 70% de la totalité de la musique de l’oeuvre.

Les unitaires doivent contenir un minimum de musique originale dans le montage final de l’œuvre soit :

- ≥ 25 minutes pour un unitaire de 90 minutes

- ≥ 20 minutes pour un unitaire de 52 minutes

  • Prime de commande :

- Unitaires : la prime de commande du/de la compositeur.rice doit être au minimum de 6 000€ et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.

- Séries : la prime de commande du/de la compositeur.rice doit être au minimum de 18 000 € et doit se distinguer du budget de la fabrication de la musique.

Montant de l'aide

  • Long métrage de fiction  ≤ 10 000€
  • Premier long métrage ≤ 5000€
  • Documentaire pour le Cinéma ≤ 5 000€
  • Fiction TV unitaire ≤ 5 000€
  • Fiction TV série ≤ 10 000€

Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs.rices, compositeurs.rices et éditeurs.rices de musique. Elle se réunit quatre fois par an (voir Calendrier ci-dessous).

La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.

Un dossier ne peut être examiné qu’une seule et unique fois.

Les dossiers incomplets et reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l'aide

Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

 

A l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide (producteur.rice du film ou producteur.rice exécutif.ve et éditeur.rice de la musique ou compositeur.rice) et la Sacem.

 

Le/la producteur.rice de l’œuvre s’engage à faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « la création de la musique originale de ce film a reçu le soutien de la SACEM», ainsi que le logo de la Sacem.

 

Le/la producteur.rice, le/la compositeur.rice ou l’éditeur.rice de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem selon les procédures énoncée ci-dessus.

 

L'aide est versée à la livraison du lien du film définitif et permanent et à la présentation des justificatifs (déclaration Agessa du compositeurs, factures justifiant de la fabrication de la musique à hauteur de 50% de l’aide Sacem reçue, Cue Sheet).

Constitution de votre dossier

- Si le bénéficiaire de l’aide est le/la compositeur.rice ou l’éditeur.rice : Connectez-vous à votre espace « créateur ou éditeur membre de la Sacem »

- Si le bénéficiaire est la société de production du film : Connectez-vous à votre espace « professionnel de la filière culturel »

 

Pièces à télécharger, remplir et joindre lors de votre demande sur votre espace :

  • Formulaire
  • Budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale
  • Lettre d’engagement signée du/de la producteur.rice mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du/de la compositeur.rice.

 

Pièces à joindre à votre demande sur votre espace :

  • Budget prévisionnel du film
  • Plan de financement du film
  • Plan de financement de la musique
  • Justificatifs des frais engagés sur la maquette
  • Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique. (Cf. « recommandations à usage des compositeurs de musiques de films – SNAC/UCMF » à consulter : http://www.snac.fr/pdf/recom-musfilms.pdf)
  • Copie du contrat d’édition / coédition signé avec un.e éditeur.rice généraliste indépendant.e de la société de production
  • Copie du contrat si l’éditeur.rice est le/la producteur.rice exécutif.ve de la musique
  • Copie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur ou d’un contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur (selon le format de l’œuvre).
  • Une photo et une citation du/de la compositeur.rice pouvant être utilisées par nos services pour communiquer sur notre soutien

Calendrier de dépôt des dossiers

- Commission 1 :

Dépôt des dossiers entre le 13 décembre 2021 et le 7 janvier 2022 > Résultats mi-février

- Commission 2 :

Dépôt des dossiers entre le 31 janvier et le 11 mars 2022 > Résultats mi-avril

- Commission 3 :

Dépôt des dossiers entre 11 avril et le 20 mai 2022 > Résultats fin juin

- Commission 4 :

Dépôt des dossiers entre le 16 août et le 9 septembre 2022 > Résultats fin octobre

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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