Aide à la création de musique originale long métrage de fiction

Objectif

Valoriser la rencontre entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale dans les projets de longs métrages de fiction et en favorisant l’exploitation secondaire de l’œuvre grâce à l'implication d'un éditeur indépendant.

Critères d'éligibilité

  • L’aide s’adresse au film de long métrage de fiction et sur critère dérogatoire de documentaires étant écrits pour le cinéma et distribués en salle. 
  • Cette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
  • Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale minimum ≥ 40K€. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée.
  • Le montant du  contrat de commande avec le compositeur doit être au minimum de ≥ 10K€.
  • Le  film doit être en phase de production et la date de livraison du master doit intervenir après la date d’annonce des résultats de la commission d’attribution des aides
  • La demande doit être émise par le producteur du film, ou l’éditeur de la musique s’il est producteur exécutif de la musique.
  • Si le producteur est coéditeur de la musique il devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition
  • L’éditeur ne doit pas être rattaché à une chaine
  • Le projet doit contenir  un minimum de 20% de musique originale dans le montage final.
  • Un producteur audiovisuel ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.
  • La BO de l'œuvre devra être éditée a minima numériquement.

Montant de l'aide

Pour le Long Métrage: ≤8 500 Euros dans la limite des fonds disponibles 

Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets et est définitive.
 

Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

Versement de l'aide

  •  La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du soutien de la Sacem.
  •  L'aide est versée à la livraison du film sous format DVD ou lien vidéo et présentation des justificatifs (contrats, factures, Cue Sheet…). Si, à cette date, le dossier n'est pas complet, la décision d'aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
  •  L’aide est versée au producteur, ou à l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique, selon les renseignements indiqués au moment de la demande.
  •  Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
  •  La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  •  Le producteur doit faire figurer la mention au générique du film « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.

Constitution de votre dossier

Merci de faire votre demande dans les formulaires respectifs: « Création de musique originale Long métrage de fiction » en cliquant sur le bouton "Déposer une demande d'aide" ci-dessous et prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande :
 

  •  Formulaire à télécharger lors de votre demande sur la plateforme Sacem
  •  Budget du film
  •  Budget Musique détaillé pour la création et production de la musique originale
  •  Plan de financement
  •  Le cas échéant, justificatif des frais engagés sur la maquette
  •  Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique
  •  Copie du contrat de coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production
  •  Copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique
  •  Copie du contrat de distribution du film

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Calendrier de dépôt des dossiers

  •  Commission 1 : dépôt des dossiers entre le 13 décembre 2017 et le 12 janvier 2018 (résultat mi-février 2018)
  •  Commission 2 : dépôt des dossiers entre le 12 février 2018 et le 13 mars 2018 (résultat mi-avril 2018)
  •  Commission 3 : dépôt des dossiers entre  le 1er avril 2018 et le 4 mai 2018 (résultat début juin 2018)
  •  Commission 4 : dépôt des dossiers entre le 20 août 2018 et le 14 septembre 2018 (résultat  fin octobre 2018)

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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