Aide à la création de musique originale documentaire pour le cinéma

Objectif

Valoriser la rencontre entre un auteur-réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale pour les documentaires étant écrits pour le cinéma et distribués en salle et en favorisant l’exploitation secondaire de l’œuvre grâce à l’implication d’un éditeur indépendant.

Critères d'éligibilité

  • Cette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale
  • Les projets retenus doivent  se prévaloir d’un budget de création de musique originale minimum ≥ 20K€. Il ne doit pas inclure les achats de musique synchronisée
  • Le montant du contrat de commande avec le compositeur doit être au minimum ≥ 6K€
  • Le  film doit être en phase de production et la date de livraison du master doit intervenir après la date d’annonce des résultats de la commission d’attribution des aides
  • La demande doit être émise par le producteur du film, ou l’éditeur de la musique s’il est producteur exécutif de la musique
  • Si le producteur est coéditeur de la musique il devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition
  • L’éditeur ne doit pas être rattaché à une chaine
  • Le projet doit contenir  un minimum de 25% de musique originale dans le montage final
  • Un producteur audiovisuel ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice
  • La BO de l’œuvre devra être éditée a minima numériquement

Montant de l'aide

≤5000 Euros dans la limite des fonds disponibles.

Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
 

Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

Versement de l'aide

  • La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du soutien de la Sacem.
  • L'aide est versée à la livraison du film sous format DVD ou lien vidéo et présentation des justificatifs (contrats, déclaration Agessa, factures, Cue Sheet…). Si, à cette date, le dossier n'est pas complet, la décision d'aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
  • L’aide est versée au producteur, ou à l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique, selon les renseignements indiqués au moment de la demande.
  • Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
  • La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • Le producteur doit faire figurer au générique de début du film la mention « avec le soutien de la Sacem » et au générique de fin « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.
  • Le producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposeront l’œuvre à la Sacem selon les procédures habituelles.

 

Constitution de votre dossier

Merci de faire votre demande dans les formulaires respectifs: « Création de musique originale documentaire pour le cinéma» en cliquant sur le bouton « déposer une demande d'aide » ci-dessous et prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande :
 

  • Formulaire à télécharger lors de votre demande sur la plateforme Sacem
  • Budget du film
  • Budget Musique détaillé pour la création et production de la musique originale
  • Plan de financement
  • Le cas échéant, justificatif des frais engagés sur la maquette
  • Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique
  • Copie du contrat d’édition (et/ou de coédition le cas échéant) signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production
  • Copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique
  • Copie du contrat de distribution du film

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Calendrier de dépôt des dossiers

Commission 1 : dépôt des dossiers du 3 décembre 2018 au 14 janvier 2019 > résultat fin février 2019

Commission 2 : dépôt des dossiers entre le 8 février et le 11 mars 2019 > résultat fin avril 2019

Commission 3 : dépôt des dossiers entre le 25 mars 2019 et le 29 avril 2019 > résultat mi-juin 2019

Commission 4 : dépôt des dossiers entre le 19 aout et le 16 septembre 2019 > résultat fin octobre 2019

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Découvrez toutes
les aides du secteur musical

mon projet musique

monprojetmusique.fr répertorie toutes les aides financières publiques et celles de la filière musicale. Ainsi, c'est plus de 170 programmes d’aide destinés à tous les projets, toutes les musiques et ce sur l’ensemble du territoire !

Accéder à monprojetmusique.fr