Bénéficiez d’une aide à la production phonographique, musiques actuelles, du CNM

Jusqu'au 30 septembre 2022

L’aide à la production phonographique – musiques actuelles – du CNM vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world/traditionnelle et jeune public.

Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.

critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :

  • être une structure commerciale ou associative ;
  • être l’employeur des artistes ;
  • détenir les droits sur les enregistrements (master owner).

critères d’éligibilité du projet artistique

Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique.

Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • la majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome ;
  • il ne s’agit pas d’un projet de compilation ou d’un enregistrement à but caritatif ;
  • le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 100 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
  • l’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’oeuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;
  • le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;
  • Les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
  • Le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de commission ;
  • Le projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres (constitués des apports du producteur, du ou des coproducteur(s), de l’éditeur, du crowdfunding et de mécénat). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.

Attention : un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides CNM au cours des 12 mois précédents sur les mêmes dépenses.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • les rémunérations artistiques ;
  • les autres rémunérations liées à la production : directeur artistique, réalisateur… ;
  • les charges d’enregistrement : location studio prises et mixage, location de matériel… ;
  • les dépenses annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport… ;
  • la postproduction : montage, codage, mastering, frais de création des visuels ;
  • les frais liés à la production de contenus digitaux « standards  » : EPK, capsules web, teaser… ;
  • quote-part de 30 % du poste promotion/marketing/communication.

À noter : le montant de l’aide est déterminé par la commission.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide par projet est plafonné à 40 % des dépenses éligibles.

Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.

Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenus des aides dans le cadre de cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.

déposer votre demande

Pour plus d’information sur les modalités de dépôt de la demande et de versement de l’aide, cliquez ici...

Contact : phono.images@cnm.fr

 

 

 

Publié le 15 septembre 2022