Bénéficiez* de la Bourse auteurs-compositeurs

Date limite de dépôt des dossiers pour 2022 : 14 juin 2022

Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM, le Centre National de la Musique.

Critères d’éligibilité

  • Être affilié au CNM ;
  • Être résident fiscal en France ;
  • Attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.), d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier ;
  • Ces revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (Sacem, SACD, PRS, GEMA, etc.) doivent être égaux ou supérieurs à 30 % de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.

Incitativité de l’aide

Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

DÉPOSER MA DEMANDE D'AIDE

> Pour en savoir plus, consultez le site du CNM

* sous-réserve d'éligibilité

 

 

Publié le 12 mai 2022