Objectifs
Soutenir les actions pédagogiques, les formations et les organismes de formation professionnelle dédiés aux métiers couverts par la Sacem — auteur, compositeur, éditeur, auteur-réalisateur et auteur de doublage/sous-titrage — sélectionnés par la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires et la Direction de la Protection Sociale et de la Formation de la Sacem.
Ces dispositifs sont retenus pour la qualité de leurs contenus et la pertinence professionnelle de leurs offres, afin de garantir l’accès des créateurs et créatrices, ainsi que des éditeurs et éditrices, à des parcours de formation adaptés et reconnus.
Chaque action, parcours ou organisme de formation identifié sera reconnu selon un système de reconnaissance à 3 niveaux :
- Sacem Université Action (reconnaissance d’une action pédagogique ponctuelle et/ou non professionnalisante)
- Sacem Université Formation (reconnaissance d’une formation professionnelle spécifique ou d’un parcours professionnalisant)
- Sacem Université Référence (organisme de formation entièrement reconnu)
Critères d'éligibilité
Sacem Université s’adresse à des organismes de formation ou des structures porteuses de projet pédagogique à destination des métiers du répertoire de la Sacem.
L'organisme de formation ou la structure doit ainsi proposer au moins une action de formation ou pédagogique centrée sur la création ou l'environnement professionnel (édition, marketing, music business...) dans le domaine des musiques actuelles, classiques et contemporaines, des musiques à l'image, des textes d'humour, textes de doublages et sous-titrage ou des auteurs-réalisateurs, autrices-réalisatrices du répertoire de la Sacem.
L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi et doit avoir pris connaissance du Référentiel Qualité de Sacem Université.
La demande d'aide doit être soumise à minima 2 mois avant que la ou les action(s) ou formation(s) ne débute(nt).
Montant de l'aide
Chaque niveau de reconnaissance ouvre droit à des soutiens financiers, sous forme de bourses d’études pour des artistes-auteurs autrices et/ou des éditeurs éditrices et/ou d'aides structurelles.
Constitution du dossier
Le dossier constitué est à soumettre en ligne en cliquant, en bas de cette page, sur « Déposer une demande d’aide » et en se connectant sur son compte « Professionnel de la filière culturelle », à créer si vous n’en disposez pas.
Le dossier est constitué des pièces suivantes :
- Formulaire à remplir pour télécharger vos réponses : si vous souhaitez soumettre votre candidature en tant que nouveau partenaire à « candidature ». Si vous êtes déjà partenaire et que vous souhaitez soumettre un nouveau projet (action ou formation) > « nouveau projet ».
- Kbis de moins de trois mois,
- Certificat Qualiopi,
- Dernier bilan pédagogique et financier (BPF),
- Dernier questionnaire de satisfaction (à chaud ou à froid) des formations présentées,
- Programme pédagogique présentant la totalité de votre ou vos formation(s),
- Calendrier de la ou des formation(s),
- CV des formateurs intervenant sur la ou les formations en précisant s'ils sont membres de la Sacem.
Une Foire Aux Questions est également disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié conjointement par la Direction de la Protection Sociale et de la Formation et la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires de la Sacem dans un délai minimum d'un mois à compter de l'accusé de réception.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission est signifiée par mail.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Versement de l'aide
À l'accord de l'aide, une convention est établie entre la structure ou l'organisme de formation et la Sacem via Sacem Université.
Le versement de l'aide intervient de différentes manières, selon si l'action pédagogique est courte ou ponctuelle ou dans un format long.
L'organisme de formation rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s'engagera à remettre, notamment, le certificat de réalisation des boursiers ainsi que les questionnaires de satisfaction des stagiaires de la ou des formation(s) soutenue(s).
La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
La Sacem se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori et, en cas de déclaration trompeuse dûment signifiée au demandeur, d'exclure celui-ci du programme Sacem Université.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les dossiers sont recevables jusqu’au 1er novembre 2026.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
