Aide au développement éditorial – Musique contemporaine

Objectif

Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain, hors ouvrages d’enseignement de type méthodes.

Critères d'éligibilité

  • L’éditeur doit avoir perçu un minimum de 3 000€ de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant sa demande.
  • En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs.
  • La demande d’aide doit être adressée par l’éditeur en amont de la réalisation du projet ou, au plus tard, douze mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.
  • Une demande concernant un projet pour un même compositeur ne peut être présentée qu’une seule fois par an.
  • Un éditeur peut présenter au maximum 4 dossiers par an.
  • Le montant des aides allouées par éditeur est plafonné à 20 000€ par an.
  • Le projet doit comporter au moins deux types de soutiens éligibles.
  • Le programme est cumulable avec le Fonds d’édition contemporaine du FCM.

 

Types de soutiens éligibles :

 

Actions filière et réseaux professionnels

  • participation de compositeurs à des masterclasses
  • lectures de répertoire à l’usage de la filière professionnelle
  • abondement à des projets phonographiques

 

Réalisation de contenus digitaux

  • site web de compositeurs/projets
  • réalisation d’EPK, captations, interviews
  • achat de matériel et logiciel pour la réalisation de contenus audiovisuels (une demande maximum tous les 3 ans)

 

Ressources promotionnelles

  • attaché de presse, community manager, agence de promotion
  • photographe
  • réalisation de documents promotionnels pour brochures, catalogues anniversaires ou thématiques (rédaction, traduction)

Montant de l'aide

Pour les projets de développement de compositeurs impliquant plusieurs types de soutien (cf. critères d’éligibilité) : aide de 1 500 à 10 000€ (limitée à 50% de l’investissement de l’éditeur autour du projet).

 

L’investissement financier de l’éditeur, porteur du projet, doit être d’un minimum de 3 000€.

Instruction des dossiers

Par délégation du Conseil d’Administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément.

 

La décision est notifiée uniquement par courrier et est définitive. Un dossier déjà examiné par l’Action culturelle ne pourra être représenté.

 

Le délai de traitement des demandes est de deux mois à partir de l’accusé de réception par les services de l’Action Culturelle de la Sacem.

Versement de l'aide

Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.

 

Dans la mesure où l’utilisation des aides est strictement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle et où la Sacem évalue le montant de l’aide accordée en fonction de l’investissement financier de l’éditeur sur des postes de dépenses spécifiques, le bénéficiaire devra justifier des investissements en adressant les factures des frais engagés à l’échéance spécifiée dans la convention d’aide. Les données personnelles devront avoir été préalablement masquées par le bénéficiaire. L'absence de ces justificatifs entraînera l'ajournement de toute nouvelle demande présentée par le bénéficiaire pour un nouveau projet.

 

Dans le cadre d’une sortie phonographique liée au projet, il conviendra de nous adresser 5 exemplaires dès sa sortie.

Constitution de votre dossier

La demande doit impérativement être complétée en ligne à l’aide du formulaire (modèle à télécharger) et être accompagnée des éléments suivants:

  • budget prévisionnel du projet accompagné, le cas échéant, des devis
  • factures déjà acquittées dans le cas d’un projet déjà engagé

 

Un élément sonore peut éventuellement être adressé dans les 15 jours suivant le dépôt en ligne (accompagné du numéro de dossier de la demande).

 

Tout dossier incomplet sera refusé. La Direction de l’action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont recevables à l’année.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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