Destinataire
Cette aide s'adresse aux éditrices et éditeurs de musique contemporaine.
Objectifs
Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain, hors ouvrages d’enseignement de types méthodes.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide doit être adressée par l’éditeur en amont de la réalisation du projet ou, au plus tard, dix-huit mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.
L’éditeur, porteur de projet, doit avoir perçu un minimum de 1 500€ de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant sa demande et son investissement financier pour le projet doit être d’un minimum de 2 000€.
En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs.
Le projet peut concerner une ou plusieurs œuvres et/ou un ou plusieurs compositeurs. Sont éligibles les œuvres protégées uniquement.
Un éditeur ne peut présenter qu’un seul projet par an concernant un même compositeur.
Les dépenses éligibles pour ce programme d’aide sont :
1- les dépenses liées à la promotion
- Attaché de presse, community manager, agence de promotion, photographe, fabrication de goodies, achat d’espaces publicitaires
- Réalisation de documents promotionnels pour brochures, newsletters, catalogues anniversaires ou thématiques (rédaction, traduction)
- Déplacements liés à la promotion d’une ou plusieurs œuvres et/ou d’un ou plusieurs compositeurs (salons, manifestations)
2- les dépenses liées à la production de contenus audiovisuels et multimédias
- EPK, interviews, captations, émissions
- Sites web, plateformes
- Achat de matériel et logiciel pour la réalisation de contenus audiovisuels (une demande maximum tous les 3 ans)
3- les dépenses liées à un projet phonographique
- Production, enregistrement
- Concert de sortie
4- les dépenses de valorisation du patrimoine
- Restauration, entretien, conservation d’archives
- Mise en valeur du catalogue
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est évalué en se basant sur une assiette constituée des dépenses éligibles engagées.
L’aide versée peut aller jusqu’à 50% de l’investissement éligible de l’éditeur autour du projet, commençant à 1 000€, tout en étant plafonnée à 10 000€.
Le programme est cumulable avec le Fonds d’édition contemporaine du CNM.
Le montant des aides allouées par éditeur est plafonné à 30 000€ par an.
Constitution du dossier
Le dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de créateur ou éditeur. Le cas échéant, le candidat est invité à télécharger les modèles de document disponibles et de les retourner sous le format demandé :
- Formulaire (modèle à télécharger directement sur la plateforme)
- Présentation du projet
- Budget prévisionnel du projet, le cas échéant, des devis
- Factures déjà acquittées dans le cas d’un projet déjà engagé
- La Direction de l’action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Le délai de traitement des demandes est de deux mois à partir de l’accusé de réception par les services de l’Action Culturelle de la Sacem.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem qui détermine les conditions du soutien.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
L’éditeur bénéficiaire s’engage à valoriser le soutien de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet. Un mémo communication explicatif sera envoyé aux porteurs de projets.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan financier du projet (factures acquittées).
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet ou la modification des dépenses entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Pour l’exercice 2024, les dossiers sont recevables du 8 janvier au 30 novembre 2024.
- Concernant l’exercice 2025, les dossiers seront recevables à partir du 6 janvier 2025.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
