Objectifs
Soutenir des programmes musicaux affichant une ambition artistique et technologique affirmée, diffusés à la télévision, sur internet, à la radio et autres supports numériques.
Participer à l’émergence de nouveaux talents, à la diversification et à la valorisation des répertoires musicaux.
Cette aide s’adresse au producteur du programme.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par le producteur du programme.
Le projet doit pouvoir justifier de sa singularité, de son originalité et d’une ligne éditoriale cohérente, axée sur la valorisation de la musique et notamment ses créateurs.
Le programme doit être en phase de production.
Le programme doit s’être acquitté de ses droits Sacem.
Une attention particulière sera portée aux projets privilégiant une visibilité sur des supports de diffusion multiples.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 20% des dépenses engagées.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire
- Note d’intention
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Copie des contrats et /ou promesses de diffusion (pour les plateformes indépendantes : indiquer le nombre du « vues » ou d’abonnés)
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié et agréé par la Direction de l’Action Culturelle par délégation du Conseil d’administration.
Les résultats sont communiqués au minimum 1 mois après la date butoir du dépôt du dossier (voir le calendrier de dépôt des dossiers).
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
A l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide (la société de production du programme) et la Sacem.
L'aide est versée à la signature de cette convention, à la livraison du lien du programme définitif et permanent et à la réception d’une facture.
Le producteur du programme s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
L’annulation du projet justifiant le versement d'une aide entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes pour l’année 2023 sont recevables du 15 décembre 2022 au 1er février 2023.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
