Aide à la diffusion de programmes musicaux transmédia

Objectif

Soutenir des programmes musicaux et œuvres audiovisuelles musicales innovantes, affichant une ambition artistique et technologique affirmée.  Diffusés à la télévision, sur internet, à la radio et autres supports numériques, ils participent à l’émergence de nouveaux talents, à la diversification et à la valorisation des répertoires musicaux.


 

Critères d'éligibilité

  • La demande d’aide doit être émise directement par le producteur du programme.
  • Le film doit être en phase de production.
  • Le projet doit pouvoir justifier de sa singularité, de son originalité et d’une ligne éditoriale cohérente, axée sur la valorisation de la musique et notamment ses créateurs.
  • Le programme doit s’être acquitté de ses droits Sacem.
  • Une attention particulière sera portée aux projets privilégiant une visibilité sur des supports de diffusion multiples.

Instruction des dossiers

Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément.

La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.

Un dossier ne peut être examiné qu’une seule et unique fois.

Les dossiers incomplets et reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l'aide

Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

 

A l’accord de notre soutien, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.

 

Le producteur du programme s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.

 

L'aide est versée à la livraison du lien du programme définitif et permanent.

Constitution de votre dossier

Connectez-vous à votre espace « professionnel de la filière culturel » au nom de la société de production du programme.

 

Pièce à télécharger, remplir et joindre lors de votre demande sur votre espace :

  • Formulaire

 

Pièces à joindre à votre demande sur votre espace :

  • Note d’intention
  • Budget prévisionnel
  • Plan de financement
  • Copie des contrats et /ou promesses de diffusion (pour les plateformes indépendantes : indiquer le nombre du « vues » ou d’abonnés)

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes pour l’année 2022 sont recevables du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022.

 

Les dossiers seront à déposer au dernier trimestre 2021.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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