Aide à la diffusion de programmes musicaux transmédia

Objectif

Soutenir des programmes musicaux et œuvres audiovisuelles musicales innovants, affichant une ambition artistique et technologique affirmée. Diffusés à la télévision, sur internet, à la radio et autres supports numériques, ils participent à l’émergence de nouveaux talents.


 

Critères d'éligibilité

  •  La demande est présentée par le producteur du programme.
  •  Le projet doit pouvoir justifier de sa singularité et de son originalité.
  •  Le projet doit pouvoir justifier d’une ligne éditoriale cohérente et axée sur la valorisation de la musique et notamment ses créateurs.
  •  Le programme doit s’être acquitté de ses droits Sacem.
  •  Une attention particulière sera portée aux projets privilégiant une visibilité sur des supports de diffusion multiples.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention d'aide qui détermine la destination de l’aide allouée, les objectifs attendus et la livraison des supports (DVD, lien définitif, etc.)
  •  Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
  •  La mention « avec le soutien de la Sacem » et le logo de la Sacem devront figurer dans le générique.

Constitution de votre dossier

Merci de faire votre demande dans le formulaire « Diffusion musicale Transmédia » à sélectionner dans la liste déroulante en suivant le lien ci-dessous et prendre connaissance des pièces qui seront à joindre à votre demande.

 

  •  Formulaire à télécharger et compléter lors de votre demande sur la plateforme Sacem.
  •  Note d’intention.
  •  Budget détaillé.
  •  Plan de financement détaillé.
  •  Copie des contrats et /ou promesses de diffusion (pour les plateformes indépendantes, indiquer le nombre de "vues" ou d'abonnés).

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes pour l’année 2018 sont recevables du 3 novembre 2017 au 15 janvier 2018.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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