Destinataire
Cette aide s’adresse à une structure dans le domaine de l’audiovisuel.
Objectifs
Soutenir des organismes ou des structures s’engageant auprès des compositeurs et des professionnels de la filière audiovisuelle, notamment à travers des initiatives d’insertion professionnelle pour sensibiliser à la création de musique à l’image et valoriser le métier de compositeur.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par une structure ou un organisme dans le domaine de l’audiovisuel.
Le projet doit être encadré par des professionnels de la musique à l’image.
Le projet peut prendre la forme de modules de musique à l’image, d’une résidence, d’un atelier, etc.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 30 000€.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Note d’intention
- Tout autre élément artistique et/ou technique opportun à l’expertise du dossier
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié et agréé par la Direction de l’Action Culturelle par délégation du Conseil d’administration.
Les résultats sont communiqués au minimum 1 mois après la date butoir du dépôt du dossier (voir le calendrier de dépôt des dossiers).
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l'aide
A la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
Le versement de l’aide est effectué à la signature de cette convention.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre un bilan financier.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’aide est valable un an et n’est pas reconductible automatiquement.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer “avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Dans le cas où le budget du festival et des actions serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
Dans le cas où le projet justifiant le versement d'une aide est annulé, cela entraînera l’annulation de la convention ainsi que le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes pour l’année 2024 sont recevables du 18 décembre 2023 au 5 février 2024.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
