Destinataire
Cette aide s’adresse à l’auteur-réalisateur et au producteur du documentaire.
Objectifs
Permettre à des auteurs-réalisateurs d’initier des projets et de les accompagner pendant le processus d’écriture.
Stimuler le développement de documentaires musicaux ambitieux.
Critères d'éligibilité
La demande d’aide est émise uniquement par l’auteur-réalisateur ou le producteur de l’œuvre.
La priorité est donnée aux projets valorisant la création ou les nouvelles interprétations, tous répertoires confondus (à l'exception du domaine public) et/ou particulièrement ambitieux (courant musical majeur, histoire d’une œuvre, répertoire de niche).
Le projet doit pouvoir justifier de sa singularité et de son originalité, d’une ligne éditoriale cohérente et axée sur la valorisation de la musique et notamment ses créateurs.
Le projet doit être au stade de l’écriture.
Si le projet aboutit : la mention « avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem et de la copie privée devront figurer sur l’ensemble des communications relatives à leur projet, aux génériques du début et de fin du film.
Chaque porteur de projet ne peut présenter qu’une seule demande.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 euros.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est soumis en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide ». Le demandeur doit disposer d’un espace en qualité de professionnel de la filière ou créateur / éditeur sociétaire, en fonction de son profil.
- Formulaire
- Note d’intention de l’auteur-réalisateur et du producteur le cas échéant
Selon l’état d’avancement du projet :
- Dossier artistique
- Budget du film
- Note de production
Et tout élément permettant une meilleure appréciation du projet.
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié et agréé par la Direction de l’Action Culturelle par délégation du Conseil d’administration (voir le calendrier de dépôt des dossiers).
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision de la commission, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés.
Versement de l'aide
À la confirmation du soutien de la Sacem, une convention est établie avec le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L'aide est versée à réception de la convention signée.
La non-communication de ce document entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Date de dépôt des dossiers : Du 1er mars 2024 au 1er avril 2024
Résultats : Avril 2024
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
