Covid-19 : la Sacem et le CNC prolongent une nouvelle fois le fonds d'urgence audiovisuel

Avril 2021

Face à la crise sanitaire qui continue d’impacter profondément le quotidien de ses membres, la Sacem a conclu un accord avec le CNC pour créer un fonds d’urgence audiovisuel à destination des auteurs et des compositeurs pour l’image. L’accès à cette aide est prolongé jusqu’en juin 2021. Faites vos demandes en ligne !

Cinéma
©Fotofabrika

Tout comme les réalisateurs ou les scénaristes, les auteurs de textes et compositeurs de musiques à l’image contribuent à la qualité des œuvres audiovisuelles. Ce qui a conduit le CNC à mettre en place ce fonds d’urgence géré par la Sacem afin de leur venir en aide en cette période de crise.

Les demandes pour l’année 2020 sont forcloses mais cette aide est valable pour chaque mois de janvier à juin 2021. Vous pouvez donc déposer une aide pour chaque mois où vous jugez être éligible (faire une demande par mois).

  • Date limite de dépôt des dossiers concernant les mois :
    - de janvier à mars 2021 : 14 mai 2021
    - d'avril à juin 2021 : 14 août 2021

 

Conditions d'éligibilité

  • Avoir votre résidence fiscale en France.
  • Avoir contribué à la musique originale d’au moins un court, long métrage, documentaire ou série & TV, soutenus par le CNC.
    - Pour savoir si l’œuvre audiovisuelle à laquelle vous avez contribué a été soutenus par le CNC vous pouvez aller sur le site du CNC.
    - L’œuvre doit être sortie entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2021.
  • Ne pas avoir bénéficié, pour un mois donné, du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 mis en place par le gouvernement.
    En savoir plus 
  • Ne pas avoir bénéficié d’un fonds de compensation provenant d’une autre OGC comme la SCAM ou la SACD.
    Cette aide est en revanche compatible avec le fonds de secours mis en place par la Sacem au début de la crise.
    Vous pouvez donc faire une demande pour chacune de ces aides si vous êtes éligible.

Calcul de l’aide

  • Vos revenus d’un mois donné en 2020 entre mars 2020 et juin 2021 sont comparés avec la moyenne mensuelle de revenus des années 2019/2018/2017.
    - Pour les demandes déposées au titre des mois de mars 2020 à mars 2021, si la perte de revenus entre le mois donné et la moyenne des années 2019/2018/2017 est supérieure à 50%, alors vous êtes éligible.
    - Pour les demandes déposées au titre des mois d’avril à juin 2021, si la perte de revenus entre le mois donné et la moyenne des années 2019/2018/2017 est supérieure à 40%, alors vous êtes éligible.

L’aide sera alors égale au montant de votre perte dans le mois, dans la limite de 1 500 €.

Quels revenus prendre en compte ?

Uniquement :

  • Les primes de commande (Agessa, note de droits d’auteurs etc.).
  • Les revenus dits secondaires comme :
    - Les revenus liés à la production exécutive des musiques à l’image que vous avez composées.
    - Les revenus liés à l’enseignement (si vous exercez dans un conservatoire par exemple).

Attention :  Les revenus issus d’OGC sont exclus du calcul de l’assiette de revenus. En effet vos revenus Sacem 2020 par exemple ne sont pas pertinents pour évaluer la perte de vos revenus liée au COVID.

Par ailleurs :

  • Tous les revenus fournis doivent être exprimés en nets (i.e. le montant qui apparait sur votre compte en banque)
  • La date de prise en compte d’un revenu est le jour où vous avez été payé (pas la date d’un contrat par exemple)

Justificatifs

Les revenus que vous allez indiquer sont déclarés sur l’honneur. Il n’y a donc pas de justificatif à fournir.

Néanmoins, vous pouvez charger tout document que vous jugez utile pour expliquer vos pertes de revenus.

Attention : En soumettant votre demande vous vous engagez sur l’honneur à rembourser une aide que vous auriez perçu en fournissant de fausses informations.

Faire une demande

Vous pouvez déposer une aide pour chaque mois où vous jugez être éligible (faire une demande par mois).

En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE », vous serez redirigé sur le site « Aides aux projets ».
> Cliquez ensuite sur « Espace membre » et identifiez-vous (mêmes identifiants que pour votre espace membre sur createurs-editeurs.sacem.fr).
> Cliquez sur « Nouvelle demande »
> Sélectionnez « Fonds d’urgence audiovisuel » dans le menu déroulant.

Pour vous aider, vous pouvez consulter ce tutoriel.

Faire une demande d'aide

Le délai de traitement de votre demande sera d'environ 30 jours.

Les équipes de la Sacem restent à votre disposition pour toute question par mail à societaires@sacem.fr ou par téléphone au 01 47 15 47 15.


Exemple : Alexandra a composé la musique originale d’un documentaire aidé par le CNC et sorti en 2018.

Pour le mois de janvier 2021, Alexandra a eu les revenus suivants : 750 €
Moyenne mensuelle de ses revenus sur toute l’année 2019 : 3 000 €
Moyenne mensuelle de ses revenus sur toute l’année 2018 : 2 000 €
Moyenne mensuelle de ses revenus sur toute l’année 2017 : 2 500 €

La moyenne des revenus d’Alexandra pour les années 2017/2018/2019 est donc de 2 500 €.

Comparé à ses revenus de janvier 2021 (750 €), la baisse est supérieure à 50% (2 500 x 50% = 1 250 €).

Plus exactement, sa baisse de revenus est de :
2 500 € (moyenne mensuelle pour les années 2017/2018/2019) – 750 € (revenus janvier 2021) = 1 750 €.

Le fonds va donc compenser cette perte pour le mois de janvier 2021 mais l’aide étant limitée à 1 500 €, Alexandra touchera donc le maximum de 1 500 € d’aide.

Téléchargez le formulaire de simulation de l’aide

Publié le 06 avril 2021