Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures accueillant un compositeur ou une compositrice de musique contemporaine en résidence.
Objectifs
Soutenir la transmission de savoir-faire et compétences entre des compositeurs et des compositrices mentors et de jeunes interprètes et/ou compositeurs et compositrices via des résidences et des temps de mise en réseau, de travail et de coopération dédiés.
Critères d'éligibilité
- Critères d’éligibilité du demandeur
La demande d’aide est émise uniquement par la structure d’accueil en résidence (académie, conservatoire, ensemble, orchestre, etc.).
Une même structure peut déposer un maximum de cinq dossiers par an pour l’ensemble des programmes d’aide dédiés à la musique contemporaine (hors dispositifs dédiés à la musique à l’image, au jeune public, aux musiques actuelles et à l’éducation artistique et culturelle).
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
- Critères d’éligibilité du projet
Un dossier de demande d'aide doit être déposé par projet de résidence. Un projet peut cependant inclure plusieurs compositeurs ou compositrices. Une même structure peut déposer plusieurs dossiers concernant le même compositeur ou la même compositrice uniquement s’il s’agit de projets différents.
La structure s’engage à prendre en charge les dépenses afférentes à la résidence (transport, logement, restauration...) et la rémunération des actions (masterclasses, ateliers, etc.) en fonction de leur nature.
Le projet peut se dérouler en France ou l’étranger et le porteur de projet peut être domicilié en France ou à l’étranger.
La résidence doit inclure la présence d’un ou plusieurs compositeurs mentors pour favoriser la transmission de savoir-faire et de compétence, faciliter la mise en réseau et aider à la mobilité des jeunes interprètes et/ou compositeurs et compositrices.
- Critères d’appréciation
La prise en charge de la venue, de l’hébergement et des repas des compositeurs et compositrices mentors ainsi que la juste rémunération de leur temps de travail sont des éléments importants dans l’appréciation du dossier.
L’accessibilité du mentorat à des jeunes interprètes et/ou compositeurs et compositrices de profils divers (socioéconomique, genre, âge, origine, etc.) est un critère d’appréciation de la demande.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 10 000€, dans la limite de 30% du budget total de la résidence, bourse versée au compositeur incluse.
Le soutien est intégralement versé au porteur de projet.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
- Budget prévisionnel de la résidence (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
- Présentation détaillée ou note d'intention du projet.
- Contrat de résidence co-signé par le compositeur ou la compositrice et la structure d’accueil.
- Budget prévisionnel global de la structure (format libre).
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Pour le délai d’instruction, consulter le calendrier de dépôt des dossiers ci-dessous.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem qui détermine les conditions du soutien.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
La structure culturelle s’engage à valoriser le soutien de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet. Un mémo communication explicatif sera envoyé aux porteurs de projets.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation de la résidence entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables :
- Session 1 pour les résidences débutant au premier semestre 2025
Du 6 janvier 2025 au 28 février 2025 (résultats fin avril)
- Session 2 pour les résidences débutant au second semestre 2025
Du 2 mai 2025 au 30 juin 2025 (résultats fin juillet)
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
