Destinataire
Cette aide s'adresse aux structures accueillant une compositrice ou un compositeur de musique contemporaine en résidence (festival, lieu de diffusion, académie, ensemble, orchestres, etc.) en fonction de la typologie de la résidence (cf section « Critères d'éligibilité »).
Objectifs
Favoriser l’accueil en résidence d’un compositeur ou d’une compositrice en France ou à l’étranger en vue de la réalisation d'un projet de recherche ou d’écriture, de diffusion ou pédagogique.
Ce programme s’articule autour de trois volets (résidences de recherche et/ou d’écriture, résidences d’accompagnement à la diffusion et résidences pédagogiques). Les demandes d’aide ne peuvent se faire au titre que d’un seul des trois volets.
Critères d'éligibilité
- Critère d’éligibilité du demandeur
La demande d’aide est émise uniquement par la structure d’accueil en résidence (festival, lieu de diffusion, académie, ensemble, orchestre, etc.).
Une même structure peut déposer un maximum de cinq dossiers par an pour l’ensemble des programmes d’aide dédiés à la musique contemporaine (aide à la commande et la production de concert et aide à la résidence).
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
- Critère d’éligibilité du projet
Un dossier de demande d'aide doit être déposé par projet de résidence. Un projet peut cependant inclure plusieurs compositeurs ou compositrices. Une même structure peut déposer plusieurs dossiers concernant le même compositeur ou la même compositrice uniquement s’il s’agit de projets différents.
La structure s’engage à prendre en charge les dépenses afférentes à la résidence (transport, logement, restauration...) et la rémunération des actions complémentaires (masterclasses, répétitions...) en fonction de leur nature. Au minimum un tiers du montant accordé doit contribuer à cette rémunération (cf. section « Montant de l’aide »).
Le projet peut se dérouler en France ou l’étranger et le porteur de projet peut être domicilié en France ou à l’étranger.
L’aide s’articule autour de trois volets centrés sur les typologies de résidence suivantes. Un même projet ne peut être déposé que dans un seul volet.
- Résidence de recherche ou d’écriture
Ce soutien s’adresse aux équipes artistiques (ensembles, orchestres, etc.) et aux lieux de diffusion (salles, festivals, etc.).
La résidence doit inclure un travail spécifique autour d’un lieu, d’un territoire et des partenaires culturels à proximité. Elle doit aboutir sur la création d’une ou plusieurs œuvres et doit comprendre une phase de restitution (concert, spectacle, sortie de résidence, etc.).
La structure doit justifier jusqu’à un an de présence du compositeur ou de la compositrice en son sein. Pour les projets pluriannuels, la structure pourra déposer une demande pour chaque nouvelle année. Un soutien en année 1 ne garantit pas un soutien en année 2, même si une attention particulière sera portée aux projets pluriannuels.
- Résidence d’accompagnement à la diffusion
Ce soutien s’adresse aux équipes artistiques (ensembles, orchestres, etc.) et aux lieux de diffusion (salles, festivals, etc.).
La résidence doit aboutir sur un concert, un spectacle ou une représentation comportant une ou plusieurs créations ou reprises. Elle doit inclure la présence du compositeur pour les répétitions ainsi que des actions de médiation, d’EAC et/ou de sensibilisation des publics. Les frais de commande d’une œuvre nouvelle ne sont pas éligibles dans le cadre de ce soutien, une aide dédiée existant par ailleurs.
La résidence doit inclure jusqu’à une semaine de présence du compositeur ou de la compositrice (actions et interventions inclues) dans une période d’un mois autour de la représentation.
- Résidence pédagogique
Ce soutien s’adresse aux académies, concours ou équipes artistiques (ensembles, orchestres, etc.) qui portent un projet pédagogique ou d’insertion professionnelle.
La résidence doit inclure la présence d’un ou plusieurs compositeurs pour favoriser la transmission, le transfert de savoir-faire, la mise en réseau et/ou la professionnalisation d’artistes au sein d’un cadre permettant de créer des synergies et d’encourager à la mobilité.
La résidence doit inclure jusqu’à trente jours de présence du compositeur ou de la compositrice.
Montant de l'aide
Dans le cadre d’une résidence de recherche ou d’écriture, le montant de l’aide est plafonné à 15 000€, dans la limite de 30% du budget du projet.
Dans le cadre d’une résidence d’accompagnement à la diffusion, le montant de l’aide est plafonné à 5 000€, dans la limite de 30% du budget du projet.
Dans le cadre d’une résidence pédagogique, le montant de l’aide est plafonné à 10 000€, dans la limite de 30% du budget du projet.
Dans tous les cas, l’aide est versée intégralement au porteur de projet. Au minimum un tiers du montant accordé doit contribuer à la rémunération du compositeur ou de la compositrice.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
- Budget prévisionnel de la résidence (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande). Dans le cadre d’une résidence pluriannuelle, seuls les frais qui seront engagés l’année ou de la saison de la demande sont à renseigner.
- Présentation détaillée ou note d'intention du projet musical.
- Contrat de résidence co-signé par le compositeur ou la compositrice et la structure d’accueil.
- Budget prévisionnel global de la structure (format libre).
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Pour le délai d’instruction, consulter le calendrier de dépôt des dossiers ci-dessous.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem qui détermine les conditions du soutien.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
La structure culturelle s’engage à valoriser le soutien de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet. Un mémo communication explicatif sera envoyé aux porteurs de projets.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation de la résidence entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables :
- Session 1 pour les résidences débutant au premier semestre 2024
Du 15 décembre 2023 au 29 février 2024 (résultats fin avril)
- Session 2 pour les résidences débutant au second semestre 2024
Du 2 mai 2024 au 30 juin 2024 (résultats fin juillet)
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
