Objectifs
Aider les jeunes compositeurs de moins de 40 ans, souhaitant compléter leur formation supérieure par un cursus spécialisé (en France ou à l’étranger).
Critères d'éligibilité
- Pour bénéficier du dispositif, le compositeur devra fournir à l'appui de sa demande une attestation d’inscription dans le cursus souhaité ainsi qu'un justificatif du montant des frais d'inscription.
- Le nombre de bourse étant limité, le dossier doit être complété dès réception de l’attestation d’inscription.
Montant de l'aide
Le montant de la bourse est variable selon la formation et sa durée. Il est plafonné à 5000€.
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
- Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de la bourse allouée, à l'échéance spécifiée dans la convention, conformément aux termes de la convention de partenariat.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables toute l'année.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
