Objectifs
Accompagner la sortie d’un projet autoproduit en musiques actuelles (chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, rap, jeune public, etc.).
Critères d'éligibilité
- Critères d’éligibilité du demandeur
La demande est émise par l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Ce dernier se porte garant de l’accord de co-auteurs/co-autrices des œuvres figurant sur l’enregistrement.
L’aide concerne le premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit.
L’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice peut déposer un seul dossier par an.
- Critères d’éligibilité du projet
L’enregistrement autoproduit doit comporter au minimum 5 titres et être finalisé.
La sortie peut être digitale et/ou physique.
Un environnement professionnel est obligatoire : au minimum un éditeur ou une structure de management, ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts ou un dispositif d’accompagnement.
Dans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d'exemplaires de l'enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.
Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est fixé à 5 000 € et est versé directement à l’auteur-compositeur/l’autrice-compositrice autoproduit(e).
Constitution du dossier
Le dossier de candidature doit être déposé après la sortie intégrale du projet (comprenant au minimum 5 titres) et ce jusqu’à 6 mois à compter de cette date.
Le dossier doit être soumis en ligne à partir de votre espace membre créateur et doit être constitué des pièces-ci-dessous en format PDF :
- formulaire (modèle à télécharger et à compléter) ;
- une biographie sur 1 page maximum ;
- une note d’intention motivant l’utilisation de l’aide demandée accompagnée d’un budget sous forme libre lié à la production de l’enregistrement ;
- une lettre de recommandation d’un accompagnateur professionnel (éditeur/éditrcie, ou manager, producteur/productrice de spectacle, salle de concert ou dispositif d’accompagnement) ;
- dans le cas d’une sortie physique, une copie de la demande d'autorisation SDRM «Oœuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée ».
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est transféré par les services de l’Action culturelle à la commission d’aide à l’autoproduction composée d’auteurs/autrices, compositeurs/compositrices et éditeurs/éditrices de musique, qui se réunit une fois par mois.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 2 mois.
Une notification par mail vous informe de la date de passage en commission.
L’aide n’est pas automatique mais sélective : la décision est prise à la majorité absolue des élus présents lors de la commission.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem.
L’aide est versée à la réception de la convention signée par le bénéficiaire.
Le porteur de projet s’engage à faire figurer “Avec le soutien de la Sacem”, ainsi que le logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables du 5 février au 31 octobre 2024.
Pour déposer un dossier : cliquez sur le bouton ci-dessous qui apparait pendant la période d'ouverture de la réception des demandes.
Des questions ? Consultez notre FAQ.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
