Objectifs
Soutenir les manifestations hors de France et des manifestations accueillant un grand nombre de professionnels établis hors de France. Toutes favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes du répertoire de la Sacem et témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs/compositeurs et interprètes en développement sur leur territoire.
Critères d'éligibilité
- L’organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer les artistes émergents, la réalisation de captations audiovisuelles et/ou de modules destinés au web, l’organisation de résidence instaurant des collaborations avec des créateurs et musiciens locaux avec restitution sont des éléments importants dans l’appréciation de la demande de soutien ainsi qu’une concertation au préalable avec la Sacem y compris sur les artistes programmés.
- Une attestation selon laquelle la manifestation est en règle avec la société d’auteurs musicale locale est nécessaire au dépôt du dossier
Montant de l'aide
Dans la limite de 20% du budget artistique incluant les frais de déplacement des auteurs, compositeurs jusqu’à 15 000 €.
Constitution du dossier
- Document présentant la manifestation :
- la programmation
- la politique de communication, les partenariats médias, la fréquentation, les professionnels présents, etc.
- le programme des activités annexes : master-classes ; rencontres professionnelles en vue de développer les artistes émergents, réalisation de captations audiovisuelles et/ou de modules destinés au web, l’organisation de résidence instaurant des collaborations avec des créateurs et musiciens locaux avec restitution… - Budget et plan de financement (formulaire à remplir).
- Tout document que vous jugerez utile à l’étude de votre demande
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’Action culturelle examine les dossiers et rend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets et est définitive.
- Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.
- Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, en enregistrant dans le dossier informatique un bilan artistique (incluant un compte-rendu des rendez-vous professionnels effectués le cas échéant) ainsi qu’un bilan financier (incluant un compte-rendu des rendez-vous professionnels effectués le cas échéant) ainsi qu’un bilan financier (précisant le montant des droits versés à la société d’auteur locale). La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
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À apposer le logo de la Sacem et le logo « la culture avec la copie privée » sur toute communication visuelle et écrite et plus généralement sur tous les documents liés à l’opération objet du concours financier de la Sacem.
- Attestation règlement intégrant somme acquittée.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les programmes de soutien à l’export sont actuellement fermés et les dispositifs de l’action culturelle sont en cours de refonte.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
