Objectifs
Accompagner les compositeurs de musique contemporaine à l'international
1- Résidences
Encourager les résidences de compositeurs de musique contemporaine accompagnant des commandes passées par des structures de production et de diffusion hors de France (ensembles, orchestres, festivals...).
Favoriser la réalisation d’un projet musical identifié et l’organisation de prestations complémentaires assurées par/pour le compositeur : master-class, atelier, conférences, rencontres professionnelles telles que rendez-vous avec des compositeurs, musiciens, orchestres étrangers.
2- Séjours professionnels
En l'absence de résidence, favoriser la présence des compositeurs pour les répétitions lors des concerts et des festivals hors de France (créations d'œuvres) dès lors que sont organisées des rencontres professionnelles destinées au développement de leurs carrières.
Critères d'éligibilité
- Le porteur de projet doit être la structure commanditaire ou organisatrice de la résidence, du séjour, des rencontres professionnelles...
- En cas de commande, les contrats conclus avec le compositeur spécifiant le montant de la commande doivent être fournis et respecter la charte de commande établie par la Sacem (formulaire à compléter).
- En cas de soutien par la Sacem, une fiche cosignée par le Conseil sera retournée indiquant l’abondement complémentaire versé au compositeur.
- Une attention particulière sera portée :
- aux projets impliquant des compositeurs considérés comme « émergents » ou peu diffusés sur le(s) territoire(s) étranger(s) concerné(s) au regard de leur carrière nationale
- à la variété des activités organisées pour le compositeur : master-class, ateliers, rencontres avec des professionnels et des média locaux, captation audiovisuelle et interview du compositeur, etc.
- aux projets accueillant les professionnels locaux et internationaux
- Au maximum 2 dossiers par an peuvent être déposé par le porteur de projet, pour ce programme
- Ce dispositif n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem, pour un même projet.
Montant de l'aide
Le soutien de la Sacem sera évalué en fonction du projet et des activités annexes du compositeur dans la limite de 12 000 €.
Pour les résidences avec commande passée à un compositeur, il consistera en un soutien à la résidence incluant un abondement de la rémunération du compositeur versé par le porteur de projet, au regard de la prime de commande et de la rémunération du compositeur pendant la résidence et les répétitions.
Pour les séjours professionnels : dans la limite de 30% du séjour et frais de transports
jusqu’à 4 000 €.
Constitution du dossier
- Document présentant :
- le porteur de projet et/ou la structure d’accueil
- le projet et les activités annexes (programme des activités complémentaires : master-class, atelier, conférences, rencontres avec le public…)
- la valorisation du compositeur en résidence (rendez-vous avec des journalistes, rencontres avec des programmateurs et professionnels étrangers, réalisation de modules audiovisuels (TV ou Internet), travail avec les médias)
- les biographie(s) de l’équipe artistique
- Budget et plan de financement (formulaire à remplir).
- Pour les résidences avec commandes :
- contrat de commande précisant notamment le montant de la prime de commande et, le cas échéant le contrat cadre régissant les relations entre le compositeur et le porteur de projet
- attestation de commande (formulaire à remplir)
- Pour les séjours professionnels :
- présentation de la stratégie de développement du compositeur dans le territoire concerné
- Planning prévisionnel des rendez-vous professionnels envisagés/programmés pour le(s) compositeur(s) (formulaire à remplir).
- Tout document que vous jugerez utile à l’étude de votre demande.
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’Action culturelle examine les dossiers et rend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets et est définitive.
- Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.
- Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Versement de l'aide
Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, en enregistrant dans le dossier informatique un bilan artistique (incluant un compte-rendu des rendez-vous professionnels effectués le cas échéant) ainsi qu’un bilan financier (précisant le montant des droits versés à la société d’auteur locale). La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
À apposer le logo de la Sacem et le logo « la culture avec la copie privée » sur toute communication visuelle et écrite et plus généralement sur tous les documents liés à l’opération objet du concours financier de la Sacem.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les programmes de soutien à l’export sont actuellement fermés et les dispositifs de l’action culturelle sont en cours de refonte.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
