Objectifs
Accompagner les formations musicales spécialisées dont la mission principale est de créer et diffuser les œuvres contemporaines.
Critères d'éligibilité
- La formation doit être juridiquement constituée (association ou société) et développer une activité régulière de diffusion.
- Elle s'engage à programmer en moyenne 10 concerts par an et à réaliser au minimum 5 créations dont elle rémunère les commandes.
- Sa participation à des projets de création en association avec des structures d'enseignement spécialisé, dans un travail de sensibilisation à l'interprétation d'œuvres nouvelles constitue un élément supplémentaire dans l'appréciation de la demande.
Montant de l'aide
Dans la limite de 30 000 € pour les ensembles constitués de 8 musiciens et plus.
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
- Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables du 5 novembre 2019 au 20 janvier 2020 pour un projet se déroulant en 2020.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
