Aide aux festivals pour la programmation de spectacles jeune public

Objectif

Encourager la programmation de spectacles musicaux pour le jeune public par les festivals, dans les différents répertoires représentés par la Sacem (musiques actuelles, jazz, musiques du monde, musique contemporaine, ciné-concert…).
 

Priorité sera donnée aux festivals qui intègrent des actions pédagogiques.

Critères d'éligibilité

  •  Le porteur de projet doit être un festival, titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles.
  •  Les spectacles programmés doivent obligatoirement être déposés dans leur intégralité à la Sacem (textes et musiques)
  •  La programmation sera constituée de 2 spectacles différents au minimum quel que soit le nombre de représentations.
  •  Les spectacles doit être interprété par des artistes professionnels.

Montant de l'aide

  •  Dans la limite de 30 % du budget artistique jusqu'à 15 000 €
  •  Pour les festivals proposant pour la première ou la seconde fois, une programmation jeune public, un soutien supplémentaire de 2 500 € pourra  être accordé. 
     

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
  •  Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
  •  La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet. 

Constitution de votre dossier

  •  Présentation du festival et de sa programmation
  •  Présentation des spectacles programmés
  •  Biographies des artistes
  •  Présentation des actions pédagogiques
  •  Programme officiel des deux dernières éditions
  •  Budget faisant clairement apparaitre les dépenses artistiques et plan de financement (modèle de budget à remplir)
  •  Copie de la licence d’entrepreneur de spectacle
  •  Justificatif du dépôt des spectacles à la Sacem dans leur intégralité (textes et musiques)
  •  Copie des contrats passés avec les producteurs des spectacles programmés

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer du 2 novembre 2015 au 31 juillet 2016 au plus tard trois mois avant le début de la manifestation.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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