Aide aux festivals de musique contemporaine

Objectif

Soutenir les festivals spécialisés qui développent une politique active en faveur de la création contemporaine. 

Critères d'éligibilité

  • La manifestation doit programmer des œuvres récentes dont au minimum 5 créations pour formation de musique de chambre (quatre instruments minimum), d'ensembles ou d'orchestres.
  • Une ou plusieurs des œuvres en création doi(ven)t faire l’objet d’une commande à un(des) compositeur(s).
  • La structure s’engage à rémunérer les commandes aux compositeurs.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours ou propose un minimum de 8 concerts sur une période de 15 jours.
  • Le montant des commandes, la présence des compositeurs lors de la manifestation pour présenter les œuvres et des opérations de communication spécifiques autour de l'évènement sont des éléments importants dans l'appréciation de la demande. 

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est plafonné à 30% du budget artistique consacré au répertoire contemporain.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 2 novembre 2018 au 14 janvier 2019 pour les festivals du premier semestre 2019 et du 6 mai au 30 juin 2019 pour les festivals du second semestre 2019.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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