Aide aux concours de composition et d'interprétation

Objectif

Soutenir les concours qui contribuent à la reconnaissance, par les professionnels, de compositeurs émergents et favorisant le renouvellement de jeunes talents d'interprètes.
Pour les concours de composition, le partenariat de la Sacem peut prendre la forme d'une aide directe à la structure organisatrice et/ou d'un prix de création.
Pour les concours d'interprétation, seuls ceux qui sont affiliés à la Fédération Mondiale des Concours Internationaux de Musique seront éligibles. Le partenariat de la Sacem peut prendre la forme d'une aide directe à la structure organisatrice et/ou d'un prix d'interprétation d'une œuvre contemporaine imposée en finale.

Critères d'éligibilité

  •  Le règlement du concours doit être conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
  •  L'existence d'un prix doté par la Sacem dans le palmarès du concours implique obligatoirement la participation dans le jury d'un représentant désigné par la Sacem.
  •  La présence confirmée d'une société de gestion collective d'interprètes parmi les partenaires d'un concours d'interprétation est indispensable.
  •  Pour les concours d’interprétation, l’œuvre imposée en finale ou en demi-finale doit faire l’objet d’une commande rémunérée à un compositeur membre de la Sacem.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
  •  A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de l'aide et fournira à la Sacem les coordonnées et le curriculum vitae du lauréat du prix Sacem.
  •  La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet. 

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 4 novembre 2016 au 16 janvier 2017 pour les concours du premier semestre 2017 - du 5 mai au 12 juin 2017 pour les concours du second semestre 2017.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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