Objectifs
Soutenir les concours qui contribuent à la reconnaissance, par les professionnels, de compositeurs émergents et favorisant le renouvellement de jeunes talents d'interprètes.
Pour les concours de composition, le partenariat de la Sacem peut prendre la forme d'une aide directe à la structure organisatrice et/ou d'un prix de création.
Pour les concours d'interprétation le partenariat de la Sacem peut prendre la forme d'une aide directe à la structure organisatrice et/ou d'un prix d'interprétation d'une œuvre contemporaine imposée en finale.
Critères d'éligibilité
- Le règlement du concours doit être conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Pour les concours d'interprétation, la présence confirmée d'un organisme de gestion collective représentant les interprètes parmi les partenaires est indispensable. L’œuvre imposée en finale ou en demi-finale doit faire l’objet d’une commande rémunérée à un compositeur. La structure organisatrice doit présenter une activité à l’année (production, diffusion, actions culturelles ou éducation artistique).
- Pour les concours de composition, le jury doit être composé de plusieurs compositeurs et les lauréats doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement spécifique des organisateurs du concours.
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
- Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
- À l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de l'aide et fournira à la Sacem les coordonnées et le curriculum vitae du lauréat du prix Sacem.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Le programme est fermé pour l’année 2020
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
