Aide aux saisons de musique contemporaine

Objectif

Contribuer au renouvellement du répertoire contemporain en accordant un soutien financier à des structures de production (scènes, ensembles, orchestres, etc.) qui mettent en œuvre des saisons musicales avec créations.

Critères d'éligibilité

  •  Le porteur de projet doit être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité ou œuvrer dans un cadre dérogatoire lui permettant d'exercer cette activité.
  •  Le porteur de projet ne doit pas bénéficier par ailleurs d'un soutien de la Sacem dans le cadre d'un autre programme d'action culturelle (ensembles, festivals, résidences…).
  •  Les œuvres données doivent relever principalement du répertoire de la Sacem et être interprétées par des musiciens professionnels. Priorité est donnée aux saisons comportant au moins 6 concerts avec un minimum de 3 créations dont les commandes sont rémunérées par la structure.
  •  Des informations détaillées sur les moyens réservés à la communication et à la promotion de la manifestation musicale sont essentielles à la prise en compte du projet. 

Montant de l'aide

Le plafond de l’aide est variable selon le montant des charges artistiques.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). 

Versement de l'aide

  •  Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
  •  Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l’échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Ursaff et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
  •  La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet. 

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 4 novembre 2016 au 16 janvier 2017 pour un projet se déroulant en 2017.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Découvrez toutes
les aides du secteur musical

mon projet musique

monprojetmusique.fr répertorie toutes les aides financières publiques et celles de la filière musicale. Ainsi, c'est plus de 170 programmes d’aide destinés à tous les projets, toutes les musiques et ce sur l’ensemble du territoire !

Accéder à monprojetmusique.fr