Objectifs
La Sacem soutient le spectacle musical Jeune Public à travers 3 programmes dédiés :
- Aide à la production de spectacles musicaux Jeune Public
- Aide à la diffusion de spectacles musicaux Jeune Public
- Aide à la programmation de Spectacle musicaux jeune public dans les festivals
Constatant que le spectacle musical Jeune Public est souvent accompagné par un livre disque, point de départ de la création ou prolongement de celle-ci, la Sacem ouvre donc un programme d’aide spécifique.
Critères d'éligibilité
- Le porteur de projet doit être l’éditeur du Livre-disque
- L’aide de la Sacem portera sur la réalisation du disque (enregistrement ; mastering)
- Le porteur de projet doit déposer sa demande après avoir payé ses droits de reproduction mécanique de l’enregistrement auprès de la SDRM. Toutes les informations concernant l’obtention de cette autorisation sont disponibles sur le site de la SDRM
- La priorité sera donnée aux projets dont le spectacle a déjà bénéficié d’un soutien de la Sacem, à la production ou à la diffusion.
Montant de l'aide
Jusqu’à 10 000€
Constitution du dossier
La demande doit impérativement être complétée en ligne et être accompagnée des documents suivants :
- Formulaire de demande (modèle à télécharger)
- Présentation du livre-disque : contenu narratif et illustration, présentation de l’ensemble de l’équipe artistique
- Budget de production global du livre disque faisant apparaître clairement le détail des dépenses et plan de financement (modèle à télécharger)
- Présentation de l’éditeur
- Présentation du diffuseur et du plan de diffusion
- Présentation du spectacle : Accompagné d’un teaser/extraits du spectacle et biographie de l’équipe artistique.
- Votre candidature devra nous être soumise via un dépôt de dossier : cliquez sur le bouton en bas de page « déposer une demande d’aide », puis sélectionner le programme « Spectacle Musicaux Jeune Public », puis « Aide au livre-disque » .
Instruction des demandes
L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit trois fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets et est définitive.
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Commission 1 : février 2020
Dépôt des demandes jusqu'au 31 décembre 2019
- Commission 2 : mai 2020
Dépôt des demandes jusqu'au 15 avril 2020
- Commission 3 : octobre 2020
Dépôt des demandes jusqu'au 31 août 2020
Les résultats vous seront communiqués 2 semaines après les commissions.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
