Aide à la diffusion musicale - Salles Cinéma

Objectif

Soutenir les salles de cinéma qui intègrent la musique dans leur programmation  : séances évènementielles, ciné-concerts, projections de concerts, leçons de musique, rencontres avec les compositeurs et le public, etc.

Critères d'éligibilité

  •  Le projet est présenté par la salle ou le producteur du projet
  •  Dans le cadre d’une demande émanant du producteur, un contrat avec les salles doit être établi
  •  L'œuvre audiovisuelle doit relever du répertoire protégé par la Sacem.

Montant de l'aide

  •  L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention d'aide qui détermine la destination de l'aide allouée et les objectifs attendus.
  •  Dans le cas où le budget du projet est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

Instruction des dossiers

  •  Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  •  Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers). La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Constitution de votre dossier

Merci de faire votre demande dans le formulaire « Diffusion musicale - salles de Cinéma» à sélectionner dans la liste déroulante en suivant le lien ci-dessous et prendre connaissance des pièces qui seront à joindre à votre demande.

  •  Formulaire à télécharger lors de votre demande sur la plateforme Sacem
  •  Budget détaillé
  •  Plan de financement
  •  Copie des contrats
  •  Note d’intention développée

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes pour l’année 2019 sont recevables du 2 novembre 2018 au 14 janvier 2019.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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