Objectifs
Encourager la création et la production dans les différents répertoires de la Sacem : chanson francophone, musiques actuelles, jazz, musiques du monde, musique contemporaine, musique à l’image, conte musical…
Inciter à l’élaboration d’initiatives de qualité en matière d’éducation artistique à l’école. Soutenir la réalisation de projets ambitieux autour d’une thématique définie.
Critères d'éligibilité
Publics scolaires concernés
Elèves du 1er degré fin de cycle 3 (CM1-CM2) et/ou
Elèves du second degré (collège, lycée professionnel, lycée agricole, lycée général et technologique).
Calendrier
Les projets devront se dérouler sur deux années scolaires et pourront pour certains se prolonger au-delà.
| CREATION | VALORISATION / EDITORIALISATION | |
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Année scolaire 2019 - 2020 |
Rencontre des élèves avec le compositeur, les artistes et les différents groupes intégrés au projet. Travail de création texte et musique par les élèves avec les artistes. |
Suivi de la démarche de création - Communication : affiches, flyers, presse, mailing, site Internet réseaux sociaux (Viaéduc) … - Rencontres-débats, exposition, présentation de la démarche… |
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Année scolaire 2020 - 2021 |
Interprétation et restitution de la création conçue comme un spectacle intégrant mise en scène, costumes, décors, éclairage… et présentée dans un cadre professionnel. |
Suivi de la démarche de création - Communication : affiches, flyers, presse, mailing, site Internet réseaux sociaux (Viaéduc) … - Rencontres-débats, exposition, présentation de la démarche… |
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Prolongements possibles |
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Édition autour des créations présentant une cohérence artistique et pédagogique en s’appuyant sur : - le matériel musical (répertoire) - sur l’intérêt pédagogique (module de formation eformation). |
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Prolongements possibles |
Possibilité de réinterpréter les répertoires édités dans le cadre de rencontres chorales issues des Chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale. |
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Prolongements possibles |
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Possibilité de créer des événements dans les ateliers Canopé, (formations, rencontres...). |
- Le projet devra être porté par une structure culturelle de la filière musicale.
- Les porteurs de projet devront travailler, dès la conception du projet, conjointement avec les interlocuteurs Sacem, les référents arts et culture de Canopé, en concertation avec les inspecteurs concernés, DAAC, DSDEN, DRAC, collectivités territoriales avant le dépôt de leurs dossiers à la Sacem.
- Les porteurs de projet devront travailler avec des créateurs.
- Les projets devront être réalisés en partenariat avec les acteurs culturels locaux (école de musique, salle de spectacle, musiciens professionnels, musiciens amateurs, les CFMI, pôles d’enseignement supérieur de la musique…).
- La priorité sera donnée aux projets inter-degré, associant des dispositifs scolaires existants (orchestres, chorales, groupes artistiques constitués classes à horaires aménagées…) et favorisant l’interdisciplinarité.
- L’attention sera portée aux projets mobilisant des publics scolaires en zones d’éducation prioritaire et zones de grande ruralité.
- Des partenariats mis en place avec certains établissements d’enseignement technologiques et professionnels qui ont des spécificités (audiovisuel, couture, coiffure, esthétique, menuiserie, communication…) seront à privilégier.
- Le projet devra comporter une réflexion sur la manière de le valoriser (observation, retours d’expérience, captations audio et/ou vidéo).
- Le projet devra déboucher en seconde année (en 2019/2020) sur une restitution conçue comme un spectacle intégrant mise en scène, costumes, décors, éclairage présentée dans un cadre professionnel.
Montant de l'aide
Sacem
Pour l’ensemble du projet, financement dans la limite de 40 % des dépenses artistiques jusqu’à 10 000 €.
Prolongement, aide à l’édition possible selon les cas.
Canopé
En 2019/2020, possibilité de participer, aux appels à projets arts et culture (APAC) et/ou développement du chant choral à l'école (DCCE) de Réseau-Canopé (pour les dossiers sélectionnés en 2018).
Prolongement, prise en charge possible de l’édition de créations (répertoire vocal Canopé).
Constitution du dossier
Sacem
- Descriptif du projet et calendrier
- Note d’intention conjointement écrite par le porteur du projet, le créateur et le référent territorial arts et culture de Canopé
- Biographies du ou des membre(s) de la Sacem
- Liste des partenaires culturels ou/et des dispositifs territoriaux
- Budget de production global du projet faisant apparaitre clairement le détail des dépenses artistiques et pédagogiques et le plan de financement
- Contrat de commande passée avec le compositeur
- Contrat entre la structure culturelle porteuse du projet et le lieu de la restitution
Réseau Canopé (dossier APAC et/ouDCCE)
Dépôt des dossiers par les référents arts et culture Canopé selon la lettre de cadrage 2019-2020 pour les projets sélectionnés en 2018 et 2020-2021 pour les projets sélectionnés en 2019.
Instruction des demandes
Sacem et Canopé
- Expertise des dossiers et sélection des projets
- Suivi des projets retenus
- Mobilisation des réseaux Sacem et Canopé.
Financement Sacem
Les dossiers seront instruits par une commission. La décision, positive ou négative, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions de la commission d'agrément sont définitives. Un dossier déjà examiné par la commission d'agrément ne peut en aucun cas être représenté.
La commission se réunira en mai 2019.
Financement complémentaire Réseau Canopé (via l’APAC) 2020-2021
Les dossiers seront instruits par une commission. La décision sera notifiée aux référents arts et culture. Un dossier déjà examiné par la commission d'agrément ne peut en aucun cas être représenté.
La commission se réunira en mai 2020.
Versement de l'aide
Financement Sacem
- Le versement de l’aide interviendra à la signature d'une convention avec la structure bénéficiaire qui détermine les modalités et conditions du soutien de la Sacem.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
Financement complémentaire Canopé (via l’APAC et/ou DCCE) 2019-2020
- Le versement de la contribution se fera via l’Appel à projets arts et culture de Canopé auprès des directions territoriales Canopé sur décision d’attribution des crédits.
- Une convention avec la structure bénéficiaire devra être signée déterminant les modalités et conditions du partenariat avec Canopé.
- Elle interviendra suivant la notification de décision positive.
- À l’issu du projet, un bilan devra être remis.
Calendrier de dépôt des dossiers
- Les dossiers de demande seront déposés sur l’espace en ligne de la Sacem avant le 30 avril 2019.
- Les projets soumis aux appels à projets de Réseau-Canopé seront déposés par les référents arts et culture avant avril 2020.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
