Objectifs
Ce soutien est destiné à valoriser la rencontre entre un auteur réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale d’une série digitale ou des projets d’œuvres innovantes. Ces œuvres font appel à des procédés techniques et des nouveaux formats telle que la réalité virtuelle et sont adaptées aux usages en mobilité. Elles s’inscrivent dans les nouveaux modes de consommation (plateforme, tablettes, smartphones etc.)
Critères d'éligibilité
Série digitale
- Elle doit relever du genre « Fiction » et comprendre au minimum 6 épisodes d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes.
- Elle doit être une œuvre originale spécialement conçue pour les nouveaux médias (1ère exploitation sur internet ou écran mobile).
Œuvres innovantes
- L’œuvre doit faire preuve d’innovation sur le fond et/ou la forme.
- L’œuvre se caractérise par sa diversité de formats et de supports : réalité virtuelle - applications mobiles - narrations interactives pour le web - nouveaux formats destinés aux réseaux sociaux.
Ces projets sont en phase de production.
La demande doit être émise par le producteur.
Montant de l'aide
Le montant maximum de l’aide ne dépassera pas 50% du budget musique et est plafonné à 4 000€. Ce montant est versé à la production, et se décompose comme suit :
- 25% devront être reversés par la production au compositeur de la partition musicale en complément de sa prime de commande initiale
- 75% pour la fabrication de la musique
Ex. : pour 4000 euros d’aide, 1000 euros seront reversés au compositeur.
Constitution du dossier
Merci de faire votre demande dans le formulaire « Formats digitaux et œuvres innovantes » en suivant le lien ci-dessous et de prendre connaissance des pièces à joindre à votre demande.
- Le Budget prévisionnel de l’œuvre
- Le Budget Musique détaillé (modèle à télécharger et compléter)
- Le Plan de financement de l’œuvre
- Le Plan de financement de la musique si participation spécifique de l’éditeur ou autre partenaire
- La Copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique
- La Copie du contrat d’édition et/ou de coédition
- La Copie du contrat de distribution de l’œuvre
- Une lettre d’engagement signée du producteur mentionnant et certifiant les montants engagés sur l’œuvre budget de l’œuvre, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur. (Modèle à télécharger et compléter)
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié
Instruction des demandes
L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.
Versement de l'aide
- La signature d'une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du soutien de la Sacem.
- L'aide est versée à la livraison de l’œuvre sous format DVD et/ou lien vidéo et présentation des justificatifs des frais engagés sur la musique(contrats, factures…).
- Si, à cette date, le dossier n'est pas complet, la décision d'aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
- La mention « avec le soutien de la Sacem » et le logo de la Sacem doivent figurer aux génériques de début et fin de l’œuvre. Le logo de la Sacem doit également apparaître sur tous les supports de communication.
- Dans le cas où le budget de la production est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
- La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Commission 1 : dépôt des dossiers entre le 5 novembre et le 10 janvier (résultats mi février)
Commission 1 : dépôt des dossiers entre le 3 février et le 6 mars (résultats mi avril)
Commission 3 : dépôt des dossiers entre le 10 avril et le 15 mai (résultats mi juin)
Commission 4 : dépôt des dossiers entre le 24 août et le 18 septembre (résultats mi octobre)
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
