Objectifs
- Favoriser le déploiement de projets de création musicale dans des établissements médicaux, médico-sociaux et pénitentiaires en lien avec des structures culturelles
- Multiplier les opportunités de rencontres avec des auteurs compositeurs et autrices compositrices sur l’ensemble du territoire
- Permettre la découverte du processus de création d’une œuvre musicale en plongeant les bénéficiaires de ces actions au cœur des projets
Critères d'éligibilité
Structure demandeuse :
- La demande d’aide est émise par une structure culturelle (une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une salle de concerts, etc.) ayant reçu l’accord préalable de l’établissement dans lequel se déroule le projet.
Projet pédagogique :
- Les actions sont menées par des auteurs compositeurs / autrices compositrices sous forme de résidences ou d’ateliers .
- Les actions se déroulent avec un minimum de 6 séances dédiées à la création musicale.
- Le projet prévoit l’implication et l’engagement réel des publics bénéficiaires dans le processus de création.
- Le projet aboutit à la création d’une œuvre musicale originale.
- Le projet prévoit une forme de restitution en adéquation avec les intentions artistiques et les publics participants (concert, performance, vidéo, enregistrement sonore, etc.).
- Le projet débute et se termine au cours de l'année 2024.
Public bénéficiaire :
- Le projet s’adresse en priorité à un public constitué de personnes adultes, hébergées, accueillies ou suivies :
- Par un établissement pénitentiaire (détenus en “milieu fermé” ou “milieu ouvert”), ou par un ensemble d’établissements pénitentiaires d’un même territoire.
- Par un établissement de santé public ou privé d’intérêt collectif (ESPIC) ou associatif, médical, médico-social, ou par un ensemble d’établissements d’un même territoire.
- Le projet peut s’adresser le cas échéant à un public intergénérationnel, mais ne peut pas s’adresser exclusivement au jeune public.
- Le projet implique dans la mesure du possible les équipes et professionnels de l’établissement, ainsi que les familles.
Financement :
- Une attention particulière sera portée sur la part de co-financements (aides financières ou subventions sollicitées ou acquises d’autres partenaires publics ou privés à bien préciser dans le budget prévisionnel fourni) et sur la juste rémunération des auteurs compositeurs et autrices compositrices .
- L’assiette des dépenses éligibles est constituée des dépenses artistiques uniquement (ateliers de création et dépenses liées à la restitution).
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000€.
Constitution du dossier
Le dossier est soumis dans un espace dédié en ligne “Aide aux projets”. Un compte est à créer au nom de la structure en qualité de professionnel de la filière, ou une connexion à effectuer avec les identifiants correspondants si le compte est déjà existant.
Le porteur de projet télécharge et complète les modèles de document disponibles dans son espace réservé et les joins ensuite dans le dossier en ligne sous le format demandé :
- Le formulaire de candidature (Excel)
- Un document de synthèse qui comprend une présentation de la structure porteuse, des auteurs compositeurs et autrices compositrices impliqués, du projet proposé ainsi que du calendrier prévisionnel des actions (PDF)
- Le budget prévisionnel du projet (Excel)
- La lettre d’accord de l’établissement d’accueil signée et tamponnée par l’administration (PDF)
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois déposé en ligne, est étudié par la Direction de l’Action Culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Aucune demande d’aide par courrier ou e-mail ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit. Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (cf. calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec la structure bénéficiaire et après réception d’une pièce comptable comprenant un RIB. La signature de cette convention ne remplace pas celle que la structure bénéficiaire devra signer avec l’administration pénitentiaire ou l’établissement de santé ou de soins pour la mise en place du projet lui-même.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet. La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Le bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.
Calendrier de dépôt des dossiers
Dépôt des projets : 2 octobre – 20 novembre 2023 inclus.
Étude des dossiers : Décembre 2023.
Envoi de la décision : Décembre 2023 - Janvier 2024.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
