Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures accueillant un compositeur ou une compositrice de musique contemporaine.
Objectifs
Favoriser l’émergence de compositeurs et compositrices non-établi(e)s en leur offrant un accompagnement complet par une structure, incluant la production d’œuvres, le développement professionnel et l’accès à un réseau de soutien sur le long terme.
Critères d'éligibilité
Le projet doit concerner un compositeur ou une compositrice non-établi(e), sans limite d’âge.
La structure d’accueil doit s’engager à :
- produire ou coproduire au moins la représentation publique d’une œuvre du compositeur ou de la compositrice et la promouvoir ;
- accompagner l’artiste sur des fonctions supports (administration, communication) en fonction de ses besoins ;
- mettre à disposition, ponctuellement ou non, un lieu de travail, de recherche et/ou d’expérimentation ;
- permettre à l’artiste de bénéficier du réseau de la structure et de son rôle prescripteur pour développer de nouvelles opportunités.
Le compagnonnage doit être pensé sur le long terme.
La bourse versée au compositeur ou à la compositrice ne vient pas remplacer une éventuelle prime de commande dans le cas de projets incluant une commande.
Un rendez-vous tripartite (structure, artiste et équipe Sacem) sera réalisé en cours du compagnonnage. Un suivi régulier de la Sacem sera effectué via des rendez-vous et la venue des équipes Sacem. Un temps dédié sera programmé entre le compositeur ou la compositrice et la Sacem afin de porter à sa connaissance nos missions, nos dispositifs d’aide et nos services.
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
- Critères d’appréciation
Sont des éléments importants dans l’appréciation de la demande :
- l’engagement de la structure sur des outils promotionnels de l’œuvre ou des œuvres (EPK, captation, enregistrement, etc.) ;
- le développement de la dimension communicationnelle de l’artiste (mise en compétence professionnelle, image, etc.) ;
- l’utilisation de la présence de l’artiste sur un temps long pour concevoir des projets d’EAC.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est fixe : 10 000€ sont attribués à la structure et 2 000€ au compositeur ou à la compositrice sous forme de bourse.
Le nombre de projets sélectionnés par an est de 10.
Constitution du dossier
Le dossier constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.
- Formulaire (modèle à télécharger lors du dépôt de la demande).
- Budget prévisionnel (format libre).
- Présentation détaillée (format libre).
- Contrat co-signé par le compositeur ou la compositrice et la structure d’accueil.
Pour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu'un guide pour le dépôt d'une demande d’aide en ligne.
Instruction des demandes
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la Direction de l’action culturelle, par délégation du Conseil d’Administration.
Pour le délai d’instruction, consulter le calendrier de dépôt des dossiers ci-dessous.
Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.
Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem qui détermine les conditions du soutien.
Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention.
La structure culturelle s’engage à valoriser le soutien de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à leur projet. Un mémo communication explicatif sera envoyé aux porteurs de projets.
Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet.
La non-communication de ces documents entraîne l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
L’annulation du projet entraînera l’annulation de la convention d’aide et le remboursement des sommes perçues.
Calendrier de dépôt des dossiers
Toutes les demandes concernant l’année 2025 sont recevables du 2 mai au 30 juin 2025.
Les résultats seront communiqués à partir de fin juillet.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
