Premier dispositif d’action culturelle mis en place par la Sacem en 1963...
... les fonds d’encouragement, d’incitation et de valorisation sont destinés à apporter une aide directe aux créateurs de certains répertoires ainsi qu’à leurs éditeurs : musiques symphonique, de chambre ou électroacoustique, musiques de jazz et enfin poésie.
Afin de donner une plus grande visibilité des versements effectués aux sociétaires qui bénéficient des fonds d’encouragement et d’incitation à la musique symphonique, le Conseil d’administration de la Sacem a pris les décisions suivantes :
- Le règlement du fonds d’encouragement à la première exécution publique intervient désormais en une fois lors de la répartition de janvier.
- Afin de garantir un délai suffisant pour effectuer vos démarches, la date limite de dépôt des demandes pour bénéficier du fonds d’encouragement à la première exécution publique est fixée au 31 octobre pour un versement en janvier de l’année suivante.
- Le règlement du fonds d’incitation au nouvel enregistrement continue de s’effectuer lors de la répartition d’avril et la date limite de dépôt des dossiers est inchangée au 31 décembre.
Pour rappel, les demandes sont à effectuer dans un délai de deux ans à compter de la date de création de l’œuvre ou de parution de l’enregistrement. Les dates limites de dépôt indiquent uniquement la répartition lors de laquelle les fonds sont versés.
- En savoir plus sur les fonds d’encouragement, d’incitation et de valorisation
Publié le 12 décembre 2023