Aide à l'autoproduction - physique et/ou numérique

Objectif

Accompagnement d’un projet autoproduit dans les secteurs des Musiques Actuelles et Jazz porté par un membre Sacem (adhérents, professionnels, définitifs).

 

Sont compris dans les Musiques Actuelles les genres suivants : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.

Critères d'éligibilité

 Le projet doit être porté par un auteur et/ou compositeur membre Sacem.

  •  Le membre Sacem habilité à déposer la demande d'aide à la première et/ou deuxième autoproduction est celui dont le répertoire est majoritairement représenté sur l'enregistrement. Ces œuvres doivent par ailleurs avoir été déposées à la Sacem.
  •  Le membre Sacem porteur du projet se porte garant de l'accord des co-auteurs des œuvres figurant sur l'enregistrement relativement à la demande d'aide à l'autoproduction déposée à la Sacem.
  •  L'enregistrement doit être composé d'au moins 5 titres.
  • L’environnement professionnel (éditeur, producteur de spectacle, salle de concerts...), la stratégie de développement envisagée (attaché de presse, Community Manager…), la présentation d'une programmation scénique (plan de tournée) liée à la production du projet sont des critères d’appréciation importants dans la prise en compte de la demande.

Sortie physique :
Pour être éligible,

  • le nombre d'exemplaires de l'enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.
  • le membre Sacem dispose de 6 mois après la date de régularisation des droits de reproduction mécanique de l'enregistrement auprès de la SDRM. C'est la date figurant sur la demande "œuvre par œuvre" qui fait foi.
  • les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM, par :
    - le membre Sacem ayant déposé la demande d'aide à l'autoproduction,
    - ou un membre Sacem co-auteur de l'enregistrement dont les œuvres figurent sur l'enregistrement objet de la demande d'aide,
    - ou une association dont les membres Sacem co-auteurs de l'enregistrement sont membres et dont l'objet est de représenter leurs intérêts.Sortie numérique :

Sortie numérique :
Pour être éligible,

  • le membre Sacem dispose de 6 mois après la date de la première mise en ligne de son projet sur une plateforme via un agrégateur numérique.

Vous devrez impérativement nous fournir une copie écran de la mise en ligne de votre projet sur la plateforme.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est de 4 500 €.

De plus, l’auteur et/ou compositeur bénéficiera :
- d’une exposition sur le site Sacem.
- l’aide allouée est versée à la personne physique ayant déposée la demande.

- Cette aide n’est pas cumulable avec le programme Autoproduction / Emergence phonographique du FCM

Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par la commission d’aide à l’autoproduction phonographique composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Elle se réunit dix fois par an et 70 projets sont retenus chaque année.

La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets.

Elle est sans appel et non motivée.

Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.

Versement de l'aide

Le versement de l’aide intervient après réception de la convention signée par le bénéficiaire.
 

Dans le cas où l’album soutenu par la Sacem ne serait pas réalisé dans l'année suivant la date de signature de la convention, la Sacem se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention allouée.

Constitution de votre dossier

Votre demande d’aide doit impérativement être renseignée en ligne, via votre espace réservé. 

 

Via l’application en ligne, vous devez joindre :

formulaire de demande complété

  •  une biographie
  •  une copie de la demande d'autorisation "œuvre par œuvre" revêtue de la mention "reproduction autorisée», ou copie écran de la mise en ligne de votre projet sur la plateforme,
  •  le visuel de l'album (si maquette),
  •  les textes traduits en français, le cas échéant. (il est important de valider puis soumettre cette dernière) ; un accusé de réception vous sera alors transmis par courriel.

    par voie postale, vous devez joindre :
  •  le CD de l’enregistrement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 
    Sacem/Action Culturelle – Programme Autoproduction – 225, avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
     
  •  la réception de tous ces éléments est indispensable au traitement de votre demande.

Rappel : La demande d'autorisation "œuvre par œuvre" peut être effectuée en ligne sur le portail.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables à l’année.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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