Aide à la préproduction (éditeurs)

Objectif

Soutenir les éditeurs, membres de la Sacem pour le monde entier dans le domaine des musiques actuelles et de la musique contemporaine, dans des projets dont la finalité est :

  • 1er volet : le développement d’auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem et la création de nouveaux répertoires.
  • 2ème volet : la valorisation et le rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem mettant en avant le catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, etc.

Ce programme est ouvert à tous les éditeurs membres de la Sacem pour le monde entier à l’exception des éditeurs associés à un groupe de télédiffuseurs.

En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs.

Critères d'éligibilité

  • Le projet doit être porté par un éditeur membre de la Sacem pour le monde entier et concerner des auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem pour le monde entier.
  • L’éditeur doit avoir perçu un minimum de 5 000 € de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant sa demande.
  • La demande d’aide doit être adressée par l’éditeur en amont de la réalisation du projet, ou au plus tard six mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.
  • Une demande concernant un projet de développement (1ervolet) pour un même auteur et/ou compositeur peut porter sur plusieurs types de soutien mais ne pourra être présentée qu’une seule fois par an.
  • Un éditeur ou un coéditeur ne peuvent présenter qu’un seul projet de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem (2ème volet) par an.
  • Pour le 1er volet, les types de soutien éligibles sont les suivants :
    1. aide à la maquette phonographique (studio d’enregistrement, ingénieur du son, mastering),
    2. aide à l’achat de matériel,
    3. promotion (attaché de presse, community manager),
    4. production de contenus audiovisuels (site web, clips FermerDans le cas où l’éditeur est producteur du clip, cette aide n’est pas cumulable avec les autres programmes de l’Action culturelle, ni avec ceux des autres sociétés civiles (FCM, SCPP, SPPF), EPK),
    5. développement scénique (show case, tour support),
    6. formation & professionnalisation (master-class, coaching, séminaire d’écriture).

Montant de l'aide

Jusqu’à

10 000 €

1er volet : Pour les projets de développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires impliquant plusieurs types de soutien (cf critères d’éligibilité) : aide de 2 500 € à
10 000 €, limitée à 50% du budget total du projet.

Les dépenses portant sur une maquette, l’achat de matériel ou des contenus audiovisuels sont spécifiquement plafonnées à 5 000 € dans la limite de 50% du budget total du projet.

Jusqu’à

20 000 €

2ème volet : Pour les projets de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem : aide maximum de 20 000 €, limitée à 50% du budget total du projet.

Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’Administration, la direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément.
  • La décision est notifiée uniquement par courrier. Les décisions sont sans appel et non motivées. Un dossier déjà examiné par l’Action culturelle ne pourra être représenté.
  • Le délai de traitement des demandes est de deux mois à partir de l’accusé de réception par les services de l’Action culturelle de la Sacem.

Versement de l'aide

  • Le versement intervient à la signature d'une convention d’aide avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • Le bénéficiaire devra obligatoirement justifier des investissements en adressant les factures des frais engagés à l’échéance spécifiée dans la convention d’aide.

    L'absence de ce document entraînera l'ajournement de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

  • Dans le cadre d’une sortie phonographique liée au projet, il conviendra de nous adresser 5 exemplaires dès sa sortie.

Constitution de votre dossier

La demande doit impérativement être complétée en ligne à l’aide du formulaire (modèle à télécharger) et être accompagnée des éléments suivants :

  • budget prévisionnel du projet accompagné, le cas échéant, des devis,
  • factures déjà acquittées dans le cas d’un projet déjà engagé.

Un élément sonore peut éventuellement être adressé dans les 15 jours suivant le dépôt en ligne (accompagné du numéro de dossier de la demande).

Tout dossier incomplet sera refusé. La Direction de l’action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont recevables à l’année.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Découvrez toutes
les aides du secteur musical

mon projet musique

monprojetmusique.fr répertorie toutes les aides financières publiques et celles de la filière musicale. Ainsi, c'est plus de 170 programmes d’aide destinés à tous les projets, toutes les musiques et ce sur l’ensemble du territoire !

Accéder à monprojetmusique.fr